Icone d'impression

Déchets: taxe au sac ou au poids obligatoire

Publié le 13.09.12

Le 1er janvier 2013, toutes les communes vaudoises introduiront une taxe directement proportionnelle à la quantité de déchets à éliminer.

personne jetant un sac poubelle dans un conteneur à ordures

Le Grand Conseil a décidé le 3 juillet 2012 de compléter la loi cantonale sur la gestion des déchets avec des dispositions sur le financement des tâches communales. Elles exigent que les communes financent l’entier des frais d’élimination des déchets urbains par des taxes, sans recourir au revenu des impôts. Le délai référendaire n’ayant pas été utilisé, le Conseil d’Etat a fixé la date d’entrée en vigueur de la modification au 1er janvier 2013.

Les communes introduiront alors une taxe directement proportionnelle à la quantité de déchets, telle que « taxe au sac » ou taxe au poids des déchets. Le revenu de cet émolument doit permettre de couvrir au moins le 40 % des frais. Le solde est à financer par une taxe forfaitaire de base. Les communes à caractère touristique, qui sont confrontées à des charges d’infrastructures particulièrement importantes, pourront déroger à ce taux.

Communiqué du 11 septembre 2012


Calendrier

Juillet - 2016
L M M J V S D
 
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
vendredi, 01. juillet 2016
09:56 - Action « contrat d’apprentissage, last minute »
Du 1.7 au 15.8, elle vise à stimuler la création de nouvelles places d’apprentissage en favorisant le contact entre les entreprises et les jeunes, et en accélérant les démarches ad...
samedi, 02. juillet 2016
09:56 - Action « contrat d’apprentissage, last minute »
Du 1.7 au 15.8, elle vise à stimuler la création de nouvelles places d’apprentissage en favorisant le contact entre les entreprises et les jeunes, et en accélérant les démarches ad...
dimanche, 03. juillet 2016
09:56 - Action « contrat d’apprentissage, last minute »
Du 1.7 au 15.8, elle vise à stimuler la création de nouvelles places d’apprentissage en favorisant le contact entre les entreprises et les jeunes, et en accélérant les démarches ad...
lundi, 04. juillet 2016
09:56 - Action « contrat d’apprentissage, last minute »
Du 1.7 au 15.8, elle vise à stimuler la création de nouvelles places d’apprentissage en favorisant le contact entre les entreprises et les jeunes, et en accélérant les démarches ad...
mardi, 05. juillet 2016
09:56 - Action « contrat d’apprentissage, last minute »
Du 1.7 au 15.8, elle vise à stimuler la création de nouvelles places d’apprentissage en favorisant le contact entre les entreprises et les jeunes, et en accélérant les démarches ad...
mercredi, 06. juillet 2016
09:56 - Action « contrat d’apprentissage, last minute »
Du 1.7 au 15.8, elle vise à stimuler la création de nouvelles places d’apprentissage en favorisant le contact entre les entreprises et les jeunes, et en accélérant les démarches ad...
jeudi, 07. juillet 2016
09:56 - Action « contrat d’apprentissage, last minute »
Du 1.7 au 15.8, elle vise à stimuler la création de nouvelles places d’apprentissage en favorisant le contact entre les entreprises et les jeunes, et en accélérant les démarches ad...
vendredi, 08. juillet 2016
09:56 - Action « contrat d’apprentissage, last minute »
Du 1.7 au 15.8, elle vise à stimuler la création de nouvelles places d’apprentissage en favorisant le contact entre les entreprises et les jeunes, et en accélérant les démarches ad...
samedi, 09. juillet 2016
09:56 - Action « contrat d’apprentissage, last minute »
Du 1.7 au 15.8, elle vise à stimuler la création de nouvelles places d’apprentissage en favorisant le contact entre les entreprises et les jeunes, et en accélérant les démarches ad...
dimanche, 10. juillet 2016
09:56 - Action « contrat d’apprentissage, last minute »
Du 1.7 au 15.8, elle vise à stimuler la création de nouvelles places d’apprentissage en favorisant le contact entre les entreprises et les jeunes, et en accélérant les démarches ad...
lundi, 11. juillet 2016
09:56 - Action « contrat d’apprentissage, last minute »
Du 1.7 au 15.8, elle vise à stimuler la création de nouvelles places d’apprentissage en favorisant le contact entre les entreprises et les jeunes, et en accélérant les démarches ad...
mardi, 12. juillet 2016
09:56 - Action « contrat d’apprentissage, last minute »
Du 1.7 au 15.8, elle vise à stimuler la création de nouvelles places d’apprentissage en favorisant le contact entre les entreprises et les jeunes, et en accélérant les démarches ad...
mercredi, 13. juillet 2016
09:56 - Action « contrat d’apprentissage, last minute »
Du 1.7 au 15.8, elle vise à stimuler la création de nouvelles places d’apprentissage en favorisant le contact entre les entreprises et les jeunes, et en accélérant les démarches ad...
jeudi, 14. juillet 2016
09:56 - Action « contrat d’apprentissage, last minute »
Du 1.7 au 15.8, elle vise à stimuler la création de nouvelles places d’apprentissage en favorisant le contact entre les entreprises et les jeunes, et en accélérant les démarches ad...
vendredi, 15. juillet 2016
09:56 - Action « contrat d’apprentissage, last minute »
Du 1.7 au 15.8, elle vise à stimuler la création de nouvelles places d’apprentissage en favorisant le contact entre les entreprises et les jeunes, et en accélérant les démarches ad...
samedi, 16. juillet 2016
09:56 - Action « contrat d’apprentissage, last minute »
Du 1.7 au 15.8, elle vise à stimuler la création de nouvelles places d’apprentissage en favorisant le contact entre les entreprises et les jeunes, et en accélérant les démarches ad...
dimanche, 17. juillet 2016
09:56 - Action « contrat d’apprentissage, last minute »
Du 1.7 au 15.8, elle vise à stimuler la création de nouvelles places d’apprentissage en favorisant le contact entre les entreprises et les jeunes, et en accélérant les démarches ad...
lundi, 18. juillet 2016
09:56 - Action « contrat d’apprentissage, last minute »
Du 1.7 au 15.8, elle vise à stimuler la création de nouvelles places d’apprentissage en favorisant le contact entre les entreprises et les jeunes, et en accélérant les démarches ad...
mardi, 19. juillet 2016
09:56 - Action « contrat d’apprentissage, last minute »
Du 1.7 au 15.8, elle vise à stimuler la création de nouvelles places d’apprentissage en favorisant le contact entre les entreprises et les jeunes, et en accélérant les démarches ad...
mercredi, 20. juillet 2016
09:56 - Action « contrat d’apprentissage, last minute »
Du 1.7 au 15.8, elle vise à stimuler la création de nouvelles places d’apprentissage en favorisant le contact entre les entreprises et les jeunes, et en accélérant les démarches ad...
jeudi, 21. juillet 2016
09:56 - Action « contrat d’apprentissage, last minute »
Du 1.7 au 15.8, elle vise à stimuler la création de nouvelles places d’apprentissage en favorisant le contact entre les entreprises et les jeunes, et en accélérant les démarches ad...
vendredi, 22. juillet 2016
09:56 - Action « contrat d’apprentissage, last minute »
Du 1.7 au 15.8, elle vise à stimuler la création de nouvelles places d’apprentissage en favorisant le contact entre les entreprises et les jeunes, et en accélérant les démarches ad...
samedi, 23. juillet 2016
09:56 - Action « contrat d’apprentissage, last minute »
Du 1.7 au 15.8, elle vise à stimuler la création de nouvelles places d’apprentissage en favorisant le contact entre les entreprises et les jeunes, et en accélérant les démarches ad...
dimanche, 24. juillet 2016
09:56 - Action « contrat d’apprentissage, last minute »
Du 1.7 au 15.8, elle vise à stimuler la création de nouvelles places d’apprentissage en favorisant le contact entre les entreprises et les jeunes, et en accélérant les démarches ad...
lundi, 25. juillet 2016
09:56 - Action « contrat d’apprentissage, last minute »
Du 1.7 au 15.8, elle vise à stimuler la création de nouvelles places d’apprentissage en favorisant le contact entre les entreprises et les jeunes, et en accélérant les démarches ad...
mardi, 26. juillet 2016
09:56 - Action « contrat d’apprentissage, last minute »
Du 1.7 au 15.8, elle vise à stimuler la création de nouvelles places d’apprentissage en favorisant le contact entre les entreprises et les jeunes, et en accélérant les démarches ad...
mercredi, 27. juillet 2016
09:56 - Action « contrat d’apprentissage, last minute »
Du 1.7 au 15.8, elle vise à stimuler la création de nouvelles places d’apprentissage en favorisant le contact entre les entreprises et les jeunes, et en accélérant les démarches ad...
jeudi, 28. juillet 2016
09:56 - Action « contrat d’apprentissage, last minute »
Du 1.7 au 15.8, elle vise à stimuler la création de nouvelles places d’apprentissage en favorisant le contact entre les entreprises et les jeunes, et en accélérant les démarches ad...
vendredi, 29. juillet 2016
09:56 - Action « contrat d’apprentissage, last minute »
Du 1.7 au 15.8, elle vise à stimuler la création de nouvelles places d’apprentissage en favorisant le contact entre les entreprises et les jeunes, et en accélérant les démarches ad...
samedi, 30. juillet 2016
09:56 - Action « contrat d’apprentissage, last minute »
Du 1.7 au 15.8, elle vise à stimuler la création de nouvelles places d’apprentissage en favorisant le contact entre les entreprises et les jeunes, et en accélérant les démarches ad...
dimanche, 31. juillet 2016
09:56 - Action « contrat d’apprentissage, last minute »
Du 1.7 au 15.8, elle vise à stimuler la création de nouvelles places d’apprentissage en favorisant le contact entre les entreprises et les jeunes, et en accélérant les démarches ad...

Les trois dernières nouvelles

  • 22.07.2016
    Des vestiges romains et médiévaux sous la future Maison olympique

    Depuis février 2016, une fouille archéologique se déroule dans le cadre du...  Suite

  • 16.07.2016
    Attentat de Nice: une hotline médicale à disposition

    Le numéro 0848 133 133, de la «Centrale téléphonique des médecins de...  Suite

  • 13.07.2016
    Remise de la 30'000e CarteCulture

    La 30'000e CarteCulture de l'année a été remise à son bénéficiaire début...  Suite

Archives récentes

Archives par année