Déchets: taxe au sac ou au poids obligatoire

Publié le 13.09.12

Le 1er janvier 2013, toutes les communes vaudoises introduiront une taxe directement proportionnelle à la quantité de déchets à éliminer.

personne jetant un sac poubelle dans un conteneur à ordures

Le Grand Conseil a décidé le 3 juillet 2012 de compléter la loi cantonale sur la gestion des déchets avec des dispositions sur le financement des tâches communales. Elles exigent que les communes financent l’entier des frais d’élimination des déchets urbains par des taxes, sans recourir au revenu des impôts. Le délai référendaire n’ayant pas été utilisé, le Conseil d’Etat a fixé la date d’entrée en vigueur de la modification au 1er janvier 2013.

Les communes introduiront alors une taxe directement proportionnelle à la quantité de déchets, telle que « taxe au sac » ou taxe au poids des déchets. Le revenu de cet émolument doit permettre de couvrir au moins le 40 % des frais. Le solde est à financer par une taxe forfaitaire de base. Les communes à caractère touristique, qui sont confrontées à des charges d’infrastructures particulièrement importantes, pourront déroger à ce taux.

Communiqué du 11 septembre 2012


 

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