Bilan de l’activité judiciaire en 2016

Publié le 05.04.17

L’Ordre judiciaire vaudois a reçu en 2016 plus de 56’000 nouvelles affaires; 59'000 affaires ont été traitées durant la même période. La justice vaudoise a donc traité plus d’affaires qu’elle n’en a reçu.

En 2016, on note une augmentation moyenne de 5% du volume global des affaires introduites au Tribunal cantonal, ont relevé le président du Tribunal cantonal, Jean-François Meylan (au centre) et Pierre Schobinger, secrétaire général de l'ordre judiciaire. (Photo: ARC Jean-Bernard Sieber)

Le nombre d’affaires pendantes a ainsi poursuivi sa baisse, avec une diminution de 25% depuis 2014. Toutes procédures confondues, 80% des dossiers ont été clôturés en moins de six mois et 92% en moins d’une année.

Communiqué et rapport de l'Ordre judiciaire du 5 avril 2017


 

Calendrier

Juin - 2017
D L M M J V S
  01 02 03
04 05
06
07 08 09 10
11 12
13
14 15 16 17
18 19
20
21 22 23 24
25 26
27
28 29 30  
mardi, 06. juin 2017
mardi, 13. juin 2017
mardi, 20. juin 2017

Les trois dernières nouvelles

  • 26.06.2017
    Des actions dans les gravières pour concilier biodiversité et exploitation

    Une expérience pilote, unique en Suisse romande, a ainsi été lancée sur...  Suite

  • 23.06.2017
    Dernier moment pour déposer sa déclaration d'impôt!

    Les déclarations d'impôt doivent impérativement être remises d'ici au 30...  Suite

  • 22.06.2017
    Jazz / musiques actuelles: bourse bisannuelle

    Mise au concours d'une « Bourse bisannuelle pour artiste dans les musiques...  Suite

Archives récentes