Avant-projet de loi sur le droit de cité en consultation

Publié le 06.04.17

Un avant-projet de loi sur le droit de cité vaudois est mis en consultation. L’adoption en juin 2014 de la loi fédérale sur la nationalité (qui entrera en vigueur en 2018) implique en effet une refonte complète de la législation cantonale sur la naturalisation des étrangers.

Cérémonie de naturalisation à Montreux, en 2016. (Photo: ARC Jean-Bernard Sieber)

La future loi vaudoise devra s’inscrire dans le nouveau cadre légal fédéral qui restreint les conditions d’accès à la nationalité suisse, tout en restant fidèle à la Constitution vaudoise qui promeut la naturalisation.

Communiqué du 6 avril 2017 et avant-projet de loi

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