Icone d'impression

Consultations cantonales

Mise en consultation de l'avant-projet de loi sur les ressources naturelles du sous-sol

Le Département du territoire et de l’environnement (DTE) met en consultation publique, du 23 juin au 26 août 2016, l’avant-projet de loi sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS).

Consultation publique LRNSS – Documents à consulter

- Avant-projet de loi

- Exposé des motifs et avant-projet de loi (EMPL)

- Organismes consultés

Ces documents peuvent également être consultés à la Direction générale de l'environnement, Rue du Valentin 10, 1014 Lausanne.

Des observations peuvent être déposées par tout intéressé jusqu’au 26 août 2016 par courriel à l’adresse info.dge(at)vd.ch, ou par courrier.

Consultation publique Révision LATC

Le Département du territoire et de l’environnement (DTE) met en consultation publique, du 26 mai au 30 juin 2016, l’avant-projet de loi modifiant le volet « aménagement » de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC). Cette révision vise à mettre en œuvre la loi fédérale (LAT) et à simplifier les outils et les procédures d’aménagement du territoire. L’avant-projet renforce l’autonomie et la responsabilité des communes.

Documents à consulter

Lettre aux organismes consultés

Avant-projet d'exposé des motifs et projet de loi (EMPL)

Organismes consultés

Questionnaire de consultation

Ces documents peuvent également être consultés au du Service du développement territorial, place de la Riponne 10, 1014 Lausanne.

Des observations peuvent être déposées par tout intéressé jusqu’au 30 juin 2016 par courriel à l’adresse info.sdt(at)vd.ch, ou par courrier.

 

 

------------------------------------------------------------------------------------------------

Consultations fédérales

Utilisez ce lien pour prendre connaissance des procédures de consultation fédérales en cours.

Les organisations ou les personnes désireuses de donner connaissance de leur avis au Conseil d'Etat sur un projet fédéral en consultation auprès des cantons peuvent le faire par l'entremise de l'Office des affaires extérieures.

Réponses du Canton aux consultations fédérales

Réponses données par le Canton de Vaud aux procédures de consultation fédérales depuis 2005