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Consultations cantonales

Grand Conseil: ouverture électorale aux "petits" partis; clarification des règles pour les groupes politiques

La Commission thématique de la modernisation du Parlement (Comopar) a été chargée de la mise en œuvre de la motion François Brélaz proposant de définir clairement la notion de groupe politique et de la motion Régis Courdesse demandant que le quorum de 5% pour les élections au Grand Conseil s’applique également aux groupes de listes apparentées.

Aujourd'hui, la Comopar met en consultation un projet de décret pour la modification de la Constitution (art. 93, al. 4) et deux projets de lois modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (élection au Grand Conseil, quorum) et la loi sur le Grand Conseil (articles concernant les groupes politiques).

Les organismes consultés sont le Conseil d'Etat, l'Union des communes vaudoises, l'Association des communes vaudoises et les partis ayant au moins un représentant au Grand Conseil.

Délai de consultation: 22 août 2014

Communiqué du 11 juin 2014

Texte en consultation

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Consultations fédérales

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