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Consultations cantonales

Le Département du territoire et de l’environnement (DTE) a mis en consultation publique, du 26 mai au 30 juin 2016, l’avant-projet de loi modifiant le volet « aménagement » de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC). Cette révision vise à mettre en œuvre la loi fédérale (LAT) et à simplifier les outils et les procédures d’aménagement du territoire. L’avant-projet renforce l’autonomie et la responsabilité des communes.

Prochaines étapes

Automne 2016 - Débat au Grand Conseil vaudois

2017- Entrée en vigueur de la loi révisée

 

Documents mis en consultation

Lettre aux organismes consultés

Avant-projet d'exposé des motifs et projet de loi (EMPL)

Organismes consultés

Questionnaire de consultation

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Consultations fédérales

Utilisez ce lien pour prendre connaissance des procédures de consultation fédérales en cours.

Les organisations ou les personnes désireuses de donner connaissance de leur avis au Conseil d'Etat sur un projet fédéral en consultation auprès des cantons peuvent le faire par l'entremise de l'Office des affaires extérieures.

Réponses du Canton aux consultations fédérales

Réponses données par le Canton de Vaud aux procédures de consultation fédérales depuis 2005