Consultations cantonales

Mise en consultation de l'Avant-projet de loi sur les Régions de Santé (LRSa)

Le Conseil d’Etat a autorisé le Département de la santé et de l’action sociale (DSAS) à mettre en consultation un projet de loi qui institue quatre Régions de Santé qui auront pour mission d’assurer un dispositif de soins et d’accompagnement cohérent pour l’ensemble de la population de leur région, de renforcer la prise en charge médicale, l’aide et les soins dans la communauté. Le DSAS propose de réunir en instances régionales des prestations actuellement dispersées, telles celles de l’aide et des soins à domicile et des réseaux de soins.

Communiqué de presse

Présentation à la presse

Lettre du Chef du DSAS

Liste des organismes et instances consultés

Avant-projet de loi sur les régions de santé

Lien vers le questionnaire

Délai de consultation: 31 mars 2017

Décision de classement du Haut Plateau du Creux du Van : consultation préalable

La Direction générale de l’environnement, division Biodiversité et paysage met en consultation préalable auprès du public un projet de décision de classement du site du Haut Plateau du Creux du Van, établie conformément à l'article 20 de la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites.

La procédure est menée en étroite collaboration avec les autorités neuchâteloises, qui établissent sur leur territoire un plan d’affectation cantonal.

Communiqué du 21 décembre 2016

La consultation publique porte sur le plan de protection et son règlement, accompagnés d’un rapport explicatif.

Elle est ouverte du 21 décembre 2016 au 24 février 2017.

Contacts :

-       info.faunenature(at)vd.ch - mention « Consultation Creux du Van »

-       Catherine Strehler Perrin, Direction générale de l’environnement, Biodiversité et paysage, 021 557 86 30

Documents en consultation:

- Rapport explicatif concernant la décision de classement

- Plan détail A4

- Plan général

- Règlement

Lien vers la consultation neuchâteloise : www.ne.ch/sffn

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Consultations fédérales

Utilisez ce lien pour prendre connaissance des procédures de consultation fédérales en cours.

Les organisations ou les personnes désireuses de donner connaissance de leur avis au Conseil d'Etat sur un projet fédéral en consultation auprès des cantons peuvent le faire par l'entremise de l'Office des affaires extérieures.

Réponses du Canton aux consultations fédérales

Réponses données par le Canton de Vaud aux procédures de consultation fédérales depuis 2005