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Consultations cantonales

Nouvelle loi sur l'orientation professionnelle

Le Conseil d’Etat a autorisé le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture à mettre en consultation l’avant-projet de loi sur l’orientation qui vise à adapter le cadre normatif actuel, qui a plus de 30 ans, à l’évolution des missions de l’orientation professionnelle, universitaire et de carrière.

Communiqué du 30 octobre 2014

Rapport explicatif et avant-projet de loi sur l'orientation professionnelle (nLOP)

Questionnaire (avant-projet de loi sur l'orientation professionnelle)

Délai de consultation: 30 janvier 2015

Consultations fédérales

Utilisez ce lien pour prendre connaissance des procédures de consultation fédérales en cours.

Les organisations ou les personnes désireuses de donner connaissance de leur avis au Conseil d'Etat sur un projet fédéral en consultation auprès des cantons peuvent le faire par l'entremise de l'Office des affaires extérieures.

Réponses du Canton aux consultations fédérales

Réponses données par le Canton de Vaud aux procédures de consultation fédérales depuis 2005