Consultations cantonales

Avant-projet de loi sur les activités professionnelles vétérinaires et paravétérinaires

L’Etat souhaite mieux réglementer la pratique de la médecine vétérinaire et les activités touchant à la santé animale

Le Conseil d’Etat autorise le Département du territoire et de l’environnement à mettre en consultation publique l’avant-projet de loi sur les activités professionnelles vétérinaires et paravétérinaires. Ce texte vise la réglementation des pratiques de type paravétérinaires et clarifie, par exemple, les règles liées à l’obligation de participer au service de garde. La consultation publique est ouverte dès aujourd’hui et jusqu’au 29 septembre prochain.

Communiqué de presse du 2 juin 2017

Exposé des motifs et avant-projet de loi sur l’exercice des activités professionnelles vétérinaires et paravétérinaires

Nouvelles règles pour les taxis

Le Conseil d’Etat autorise le DECS à mettre en consultation de nouvelles règles pour les taxis

Le Conseil d’Etat autorise le DECS à mettre en consultation l’avant-projet de modification de la loi sur l’exercice des activités économiques (LEAE). Ce projet a pour but de régler et harmoniser les problèmes inhérents aux activités des taxis, et plus particulièrement en relation avec les nouvelles pratiques apparues avec Uber. Cet avant-projet répond notamment au postulat Mathieu Blanc, Marc-Olivier Buffat et consorts demandant une nouvelle réglementation cantonale du service de transport de personnes à titre professionnel.

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Consultations fédérales

Utilisez ce lien pour prendre connaissance des procédures de consultation fédérales en cours.

Les organisations ou les personnes désireuses de donner connaissance de leur avis au Conseil d'Etat sur un projet fédéral en consultation auprès des cantons peuvent le faire par l'entremise de l'Office des affaires extérieures.

Réponses du Canton aux consultations fédérales

Réponses données par le Canton de Vaud aux procédures de consultation fédérales depuis 2005