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Rapports et Communiqués

Que contiennent les rapports de la Cour des comptes?

Les rapports de la Cour consignent ses constatations et recommandations.

Ils comprennent également les observations de l’entité auditée, les éventuelles remarques subséquentes de la Cour et, le cas échéant, les avis minoritaires des membres de la Cour.

Rapports publiés

Rapport no 23: Audit sur les conditions concurrentielles appliquées aux marchés publics de huit communes
communiqué de presse du 19.12.2012
rapport de la Cour des comptes

Rapport n°22: Audit de performance de l'octroi des subsides aux primes d'assurance-maladie
communiqué de presse du 11.12.2012
Rapport de la Cour des comptes (pdf, 1,62 Mo)

Rapport n°21: Audit de performance de l’enneigement artificiel
Communiqué de presse du 21.11.2012
Rapport de la Cour des comptes (pdf, 676 Ko)

Rapport n°20: Audit de performance du Service du développement territorial
Communiqué de presse du 11.10.2012
Rapport de la Cour des comptes (pdf, 2,1 Mo)

 

Publiés précédemment 

Communiqués de presse

La Cour des comptes a élu Anne Weill-Lévy à la présidence et Jean-Claude Rochat à la vice-présidence pour l'année 2013.
communiqué de presse du 20.12.2012


Publiés précédemment