Direction générale de la fiscalité

Une direction pour l'administration fiscale

Depuis le 1er août 2014, le Registre foncier a rejoint l'Administration cantonale des impôts sous l'égide de la Direction générale de la fiscalité. Ce regroupement structurel est justifié par les synergies entre l'ACI et le RF qui se sont fortement renforcées au travers des développements informatiques et de la cyberadministration.

L'Administration cantonale des impôts

L'ACI compte près de 800 personnes réparties sur treize lieux de travail. La direction se trouve à la route de Berne 46 à Lausanne.

La mission de l'Administration cantonale des impôts consiste à percevoir les impôts en taxant les contribuables dans le cadre de la loi, de la jurisprudence, de la doctrine et de la politique dictée par le gouvernement, pour le compte du Canton, des Communes et de la Confédération.

www.vd.ch/impots

Le Registre foncier

Le Registre foncier compte près d'une centaine de collaboratrices et collaborateurs répartis sur neuf lieux de travail. La direction se trouve à la rue de la Paix 6 à Lausanne.

La mission principale des registres fonciers est de garantir l'état des droits et charges sur les immeubles en vertu de la publicité foncière. La règlementation du Registre foncier est principalement basée sur le code civil et l'ordonnance fédérale.

Le conservateur participe également à l'estimation fiscale des immeubles et tient le secrétariat de la Commission d'estimation fiscale des immeubles.

La direction du Registre foncier exerce la surveillance générale de la gestion des conservateurs.

www.vd.ch/registre-foncier