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Collaboration intercommunale

Statuts-type

La DGEO met à votre disposition des statuts-type pour la création d'associations intercommunales concernant le domaine scolaire.
Ce document à été révisé en juin 2013 afin de le mettre en conformité avec la Lois sur l'enseignement obligatoire (LEO) et la Loi sur les communes (LC).

D'autres statuts sont en cours de révision pour les ententes intercommunales.

En attendant si vous avez des questions, veuillez vous adresser à votre conseiller en développement.