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Collaboration intercommunale

Statuts-type

La DGEO mettra à votre disposition des status-types pour la création d'associations intercommunales concernant le domaine scolaire.
Ce document est en cours de révision et sera disponible ici dans les plus brefs délais. En attendant, vous pouvez contacter votre conseiller en organisation pour toutes questions.

D'autres statuts sont en cours de révision pour les ententes intercommunales.

En attendant si vous avez des questions, veuillez vous adresser à votre conseiller en développement.