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Constructions scolaires

Construire pour l'école

 La définition et la mise en oeuvre des principes régissant les constructions scolaires de l'enseignement obligatoire sont assumées par la Direction organisation et planification (DOP) qui les évalue au plan de l'efficacité et de l'efficience.

La DOP assure la coordination avec les autres départements concernés et délivre l'autorisation spéciale lors de la mise à l'enquête, aidée en cela par les règlements et directives élaborés par une commission consultative. Sa mission première est définie ainsi à l’art.27 LEO : « Les communes, d'entente avec l'autorité cantonale et les directions d'établissement, planifient et mettent à disposition des établissements les locaux, installations, espaces, équipements et mobiliers nécessaires à l'accomplissement de leur mission. »
constructions scolaires

En juin 2013, par un accord découlant des négociations menées entre l’État et les communes afin d’alléger leurs charges financières, le Conseil d’État s’est engagé à modifier le règlement des constructions scolaires primaires et secondaires du 14 août 2000 selon la procédure réglementaire. Cette procédure est encore en cours actuellement.

Toutefois, de nouvelles dimensions minimales de salles et locaux sportifs ont été négociées. Les directives et recommandations sur les installations sportives font l'objet d'un tiré à part.

Dès lors, les normes suivantes sont considérées comme étant en vigueur :

- Hauteur de classe nette sous plafond :

2.70 m

- Classes primaires :

Surfaces de 72 m2 y compris les rangements pour une affectation 5 à 8 Harmos.

Surfaces de 78 m2 y compris les rangements pour une affectation 1 à 4 Harmos. Des dérogations sont possibles pour les années 3 et 4 sur requête motivée au DFJC.

- Classes secondaires :

Surfaces de 64 m2 minimum y compris les rangements.

- Équipements sportifs : application des normes fédérales dans la mesure où elles sont plus souples.

Tous ces documents sont disponibles au format pdf sur internet ou peuvent être obtenus auprès des services concernés.

 

 

Nous contacter

Conseiller en organisation (DFJC) : DOP
Téléphone : 021 316 3021
Fax : 021 316 3219

Architecte (DINF) : Ruben Merino
Téléphone : 021 316 7327
Fax : 021 316 7347

Préposé aux équipements sportifs (DEC) : Olivier Swysen
Téléphone : 021 316 3947
Fax : 021 316 3948