Actualités

Règlement d'application : mise en consultation

Selon ce qui avait été annoncé suite à l'adoption de la Loi sur la pédagogie spécialisée, la Cheffe du DFJC a souhaité mettre en consultation l'avant-projet de Règlement d'application de la loi du 1er septembre 2015 sur la pédagogie spécialisée (RLPS). La mise en consultation court jusqu'au 31 mai 2017.

Mesures de contrainte

En date du 1er avril 2017, le DFJC a édicté des Directives concernant les "mesures de contrainte dans les établissements de pédagogie spécialisée.

Loi sur l'orientation professionnelle

Le Conseil d’Etat a adopté, lors de sa séance du 8 mars 2017, et transmis au Grand Conseil le nouveau dispositif légal régissant l’orientation professionnelle, universitaire et de carrière. En effet, il convenait de procéder à une refonte de la loi du 19 mai 1980 sur l’orientation scolaire et professionnelle, dans la mesure où l’orientation a, au cours de ces dernières années, connu une évolution importante de ses missions en lien avec la volonté de l’Etat d’assurer l’insertion sociale par l’accès à une formation professionnelle certifiée.