Loi sur la pédagogie spécialisée

Règlement d'application : mise en consultation

Selon ce qui avait été annoncé suite à l'adoption de la Loi sur la pédagogie spécialisée, la Cheffe du DFJC a souhaité mettre en consultation l'avant-projet de Règlement d'application de la loi du 1er septembre 2015 sur la pédagogie spécialisée (RLPS). La mise en consultation court jusqu'au 31 mai 2017.

Loi sur la pédagogie spécialisée

Le Grand Conseil a adopté la Loi sur la pédagogie spécialisée dans sa séance du 1er septembre 2015.

Ce nouveau texte légal remplacera l'actuelle loi sur l'enseignement spécialisé du 25 mai 1977. La LPS répond tant aux exigences fédérales et intercantonales qu'au dispositif normatif du système de formation du canton, scolarité obligatoire (LEO) et postobligatoire.

Texte de la Loi sur la pédagogie spécialisée adopté par le Grand Conseil

Présentation de la feuille de route de mise en oeuvre

Le 14 avril 2016, le DFJC et le SESAF ont présenté la feuille de route de mise en oeuvre de la Loi sur la pédagogie spécialisée aux partenaires du système de formation.