Nouvelle Loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle

Bourses d'études : Entrée en vigueur du nouveau dispositif légal pour 2016-2017

En date du 1er juillet 2014, le Grand Conseil a adopté la nouvelle loi sur l’aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF). Cette base légale nécessitait la rédaction d’un règlement d’application qui a été adopté par le Conseil d’Etat.

La nouvelle LAEF entrera en vigueur le 1er avril 2016 pour permettre d’assurer le traitement des demandes de bourses qui seront déposées pour l’année académique 2016-2017.