Formulaires

Protection des mineurs

Signalement d'un mineur en danger dans son développement (formulaire internet)

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Demande d'autorisation d'organiser un camp d'une durée supérieure à 7 jours sur territoire vaudois (format pdf/ format word)

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Formulaires à l'usage des familles d'accueil agréées par le SPJ

Demande de prestations supplémentaires :
(format pdf / format excel)
Facturation au SPJ :
(format pdf / format excel / format excel pour MAC)
Déclaration de sinistre à l'assurance RC :
(format pdf / format word)

Formulaires pour les institutions et établissements du domaine (mise à jour : 01.01.2013) :

A & D : enfants et adolescents & écoles spécialisées
(format word)

B : adultes handicapés
(format word)

C : traitement des dépendances et réadaptation
(format word)