RPT

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Travaux entrepris

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11.12.2007 Collaboration intercantonale pour l'entretien des autoroutes (communiqué) En savoir +

05.12.2007 Réponse du Conseil d’Etat à l’interpellation Philippe Martinet et consorts (format pdf) concernant les causes et conséquences de l'EMPD réglant les modalités d'application de l'impact financier de la RPT. Cette réponse a été débattue par le Grand Conseil lors de sa séance du 15.01.2008.

02.10.2007 Le Grand Conseil adopte par 81 oui, 5 non et 21 abstentions le décret réglant les modalités d'application de l'impact financier de la RPT sur les communes vaudoises pour la facture sociale

Impacts financiers pour l’Etat et les communes  Périodique canton – communes N° 7 d’octobre 2007 (format pdf) Exposé des motifs et projet de décret, rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur 2 postulats et réponse à une interpellation - août 2007 (format pdf) Chiffres 2008 état au 29.08.2007 (format pdf) Effets financiers au budget 2008 (format pdf) Nouveau système de péréquation (valeur 2008 – message du 8.12.2006) (format pdf) Impact et comparaison Extrait du rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil et EMPD (format pdf)

13.09.2007 communiqué Le canton à la rencontre des communes

Le Canton organise quatre séances pour présenter aux municipalités les impacts de la RPT sur le canton de Vaud et les modalités de l’accord entre l’Etat et les communes Explications aux communes (format pdf)

31.08.2007 communiqué Mise en oeuvre de la convention entre l'Etat et les communes Le Conseil d’Etat a adopté un projet de décret mettant en œuvre l’accord passé avec les deux associations de communes sur la répartition de l’impact financier de la RPT. Exposé des motifs et projet de décret  (format pdf) Adopté par le Grand Conseil le 2.10.2007

22.08.2007 communiqué Communes et Canton s’unissent pour supporter les charges financières induites par la RPT Le Conseil d’Etat et les deux organisations représentant les communes vaudoises, le comité de l’UCV et le comité de l’AdCV, ont passé une convention réglant la répartition entre l’Etat et les communes vaudoises. convention (format pdf) Effets financiers pour le canton  (format pdf) Résumé sur la RPT  (format pdf)

05.07.2007  communiqué Fixation des contributions cantonales Les paiements péréquatifs destinés aux cantons dans le cadre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) ont été définitivement fixés. Ils ont été présentés à la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDCF).

22.02.2007  communiqué Révision de : Loi sur les routes (LRou) : Exposé des motifs et projet de loi (format pdf) Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat (LOCE) : Exposé de motifs et projet de loi (format pdf) Loi forestière (LVLFo) : Exposé de motifs et projet de loi (format pdf) Le Conseil d'Etat a adopté une révision de la loi sur les routes, afin de tenir compte du transfert de la propriété des routes nationales induit par la RPT et de lui permettre de conclure avec la Confédération et d'autres cantons des accords pour l'entretien de ces routes. Il propose également que le Grand Conseil lui confie la compétence de conclure des conventions-programmes, nouveaux outils de collaboration avec la Confédération et de tenir compte du nouveau mode de subventionnement instauré par la RPT dans le domaine forestier. Ces révisions ont été adoptées par le Grand Conseil le 04.09.2007. La modification de la loi sur les routes (LRou) est entrée en vigueur le 01.11.2007 (à l'exception des articles 3 alinéas 2 et 2ter et 7 qui sont entrés en vigueur le 01.01.2008). La modification de la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat (LOCE) est entrée en vigueur le 01.11.2007 La modification de la loi forestière (LVLFo) est entrée en vigueur le 01.01.2008

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