Service juridique et législatif

Le Service juridique et législatif est composé d'une division juridique et d'un secteur recouvrement.

La division juridique est composée de dix postes de conseillers juridiques occupés actuellement par douze personnes. Elle est dirigée par le premier conseiller juridique, qui en constitue le référent technique. Elle dispose d'un groupe de collaborateurs administratifs, chargés non seulement du secrétariat général de la division, mais également de ceux de la Chambre des notaires et de la Commission des grâces du Grand Conseil. Plusieurs collaboratrices spécialisées oeuvrent en outre à la mise à jour du Recueil systématique des lois vaudoises.

Le secteur recouvrement est dirigé par un chef de secteur qui assure en même temps l'appui administratif et financier du service. Le secteur est composé de treize collaborateurs. Ses tâches consistent dans la perception des créances de l'Etat dans les domaines de l'assistance judiciaire, des notes de frais pénaux, des créances compensatrices et des créances envers les auteurs d'infractions au sens de la loi sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI).