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Service pénitentiaire

Sous l'autorité du Grand Conseil et du Conseil d'Etat, le Service pénitentiaire (SPEN)  assure la prise en charge des personnes placées sous le coup de la justice pénale, que ce soit avant jugement en cas de détention, ou après jugement, pour l'exécution de la condamnation pénale, et ce jusqu'à la libération définitive.

A chacune de ces étapes, le SPEN est garant du respect de la double mission prévue par le Code pénal : la protection de la collectivité et la resocialisation visant à développer l'aptitude de la personne condamnée à vivre sans commettre de nouvelles infractions.

Le SPEN est rattaché au Département des institutions et de la sécurités (DIS). Sa mission est définie globalement dans la loi sur l'exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006 (LEP) qui précise à son article 7 :

  • Le Service pénitentiaire élabore et met en œuvre une politique pénitentiaire.
  • Il est le garant de l'exécution des décisions rendues par les autorités pénales.
  • Il gère et supervise l'Office d'exécution des peines, l'Office de coordination du casier judiciaire et les établissements d'exécution de peines et de mesures placés sous son autorité.
  • Il peut décider de confier à des entités publiques ou privées des tâches relatives à l'exécution des peines et des mesures.

 

Grâce aux différentes rubriques de notre site, vous pourrez aisément obtenir les renseignements d'ordre général désirés et entrer en contact avec les personnes compétentes au sein du service.

 

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