Conférences internationales dans les cantons de Genève et Vaud - Interdiction de survol des drones et mini-drones

Publié le 01.03.15

Durant la tenue des rencontres internationales prévues dans les cantons de Genève et de Vaud au mois de mars 2015, les Autorités cantonales respectives se sont entendues pour prononcer une interdiction de survol des sites sensibles et lors des déplacements de convois de VIP par des drones et mini-drones. Ces engins peuvent  en effet représenter un danger pour la sécurité des personnes et pourront dès lors être confisqués en cas de non-respect des dispositions.

Le 26 février 2015, le Département de la sécurité et de l'économie à Genève a délivré un arrêté interdisant les vols  de drones et mini-drones sur les communes de Pregny-Chambésy, du Grand-Saconnex, de Genève rive-droite, des quartiers de la Jonction, Plainpalais, Vieille-Ville et des Eaux-Vives et ce du 1er au 27 mars 2015. Cet arrêté concorde avec les événements internationaux prévus dans le canton de Genève. Egalement concerné par un événement international à Montreux, le Conseil d’Etat vaudois a quant à lui décidé, le 28 février 2015, d’interdire le survol de la commune de Montreux et le Lac Léman sur une zone d’un kilomètre depuis les rives, aux drones et mini-drones durant la tenue de la conférence internationale, soit du 1er au 10 mars 2015. Ces arrêtés sont en conformité avec les normes légales fédérales et la clause générale de police.

Actuellement, les drones civils font partie du catalogue des menaces potentielles. On ne peut exclure qu'un engin de ce type perturbe le bon déroulement des rencontres. 

Les engins ne respectant pas cette interdiction seront confisqués, voire détruits en fonction du danger qu'ils représentent. Le pilote sera dénoncé à l'Office fédéral de l'aviation civile.

 


 

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