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Affaire Bogousslavsky : renvoi et non-lieu partiel confirmés

Publié le 11.06.09

Le Tribunal d'accusation du canton de Vaud a rejeté le recours de l'Etat, qui, sans remettre en cause le renvoi en tribunal de l'ancien professeur de neurologie du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) pour des malversations portant sur quelque cinq millions et demi de francs,  concluait à l'extension de l'acte d'accusation à d'autres faits révélés par les investigations et ayant trait à l'encaissement de sept millions de francs supplémentaires entre 2000 et 2006.

A l'issue d'une enquête ayant duré près de trois ans, le Juge d'instruction du canton de Vaud avait, le 11 mars 2009, renvoyé Julien Bogousslavsky devant le Tribunal correctionnel de Lausanne, comme accusé d'abus de confiance qualifié, escroquerie, gestion déloyale qualifiée, faux dans les titres et gestion déloyale des intérêts publics. Les actes reprochés lui auraient procuré quelque cinq millions et demi de francs, au préjudice du CHUV principalement, mais aussi de fondations et de firmes pharmaceutiques. L'ancien professeur avait en revanche été mis au bénéfice d'un non-lieu, faute d'éléments suffisants pour leur attribuer un caractère pénal, pour des activités, essentiellement l'organisation de conférences, lui ayant rapporté environ sept millions supplémentaires.

Le Tribunal d'accusation confirme cette appréciation du juge d'instruction, qui est celle du Ministère public également. Pour les activités et montants visés par le recours, les éléments constitutifs d'un abus de confiance ou d'une gestion déloyale font défaut. A juste titre, l'arrêt n'examine pas si l'encaissement  à son seul profit de ces sommes considérables était conforme, sur le plan des droits civil et administratif, aux devoirs de Julien Bogousslavsky envers le CHUV et l'Etat. Cette question échappe en effet à la compétence des autorités judiciaires pénales.

A moins que l'Etat de Vaud ne fasse usage de son droit de recours au Tribunal fédéral contre cette décision, les débats pourraient avoir lieu dans le courant de l'hiver 2009-2010.


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