Directives DGE à télécharger

La DGE-DIREV publie des documents, des directives, des recommandations, des formulaires, des questionnaires, etc que vous pouvez télécharger via les liens ci-dessous.

Cette documentation doit être comprise comme une "aide à l'exécution du droit". En reprenant sous une forme "digérée" des dispositions légales parfois complexes, elle vise à faciliter l'interprétation des textes légaux originaux, souvent obscurs pour le profane.

Elle vise également à unifier la pratique règlementaire. En améliorant la qualité de l'information demandée on restreint la marge d'appréciation arbitraire, ce qui est le gage d'une meilleure objectivité et d'une meilleure équité dans le traitement des dossiers.