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Bulletin du Grand Conseil

Les débats du Parlement sont relatés intégralement, sur la base d'un enregistrement, dans un Bulletin rédigé par le Secrétariat général du Grand Conseil qui veille également à son impression et à sa diffusion sur les supports appropriés.(LGC, art 148 -> 150.)

Attention: avertissement

Année parlementaire 2016-2017

SéancesTome 20

 23.08.2016 ¦ 30.08.2016¦

 06.09.2016 ¦ 13.09.2016

Grand Conseil 

Texte du Conseil d'Etat



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