Icone d'impression

Commissions parlementaires

Les commissions parlementaires sont composées d'un nombre réduit de députés, où tous les groupes politiques sont présents en proportion du nombre de sièges qu'ils détiennent au Grand Conseil. Elles préparent les travaux du Grand Conseil.  Leur rôle et leur organisation sont spécifiés dans les articles 40 et suivants de la loi sur le Grand Conseil.

Commissions de surveillance

1. gestion (15 membres)
2. finances (15 membres)
3. haute surveillance (7 membres)

Commissions thématiques

1. systèmes d'information (15 membres)
2. affaires extérieures (15 membres)
3. pétitions (11 membres)
4. grâces (11 membres)

 

5. affaires judiciaires (15 membres)
6. politique familiale (15 membres)
7. santé publique (15 membres)
8. modernisation du Parlement (15 membres)
9. des infrastructures liées aux transports et à la mobilité (15 membres)
.

 

Commission permanentes

1. rédaction (2 membres)

 

2. présentation (9 membres et 4 experts)

3. des visiteurs (7 membres)

 

Commissions interparlementaires

1. contrôle des HES-SO et HES (7 membres)

2. contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (7 membres)

3. contrôle de la Convention scolaire romande (7 membres)
4. contrôle "Détention pénale" (3 membres)

5. contrôle de l'Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (7 membres)

 

6. contrôle de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale (3 membres)

7. chargée d'examiner l'avant-projet de convention intercantonale de l'Hôpital intercantonal de la Broye (7 membres)

Coordination intercantonale

1. Bureau interparlementaire de coordination

Commissions extraordinaires

1. aussi appelées commissions ad'hoc