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Objets archivés dès le 1er janvier 2009

Légendes:
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Décrets (dès juillet 2013)

Décrets(de 2009 à juin 2013)

Lois

Motions

Postulats

Initiatives

Pétitions

Rapports du Conseil d'Etat

Rapports de la Commision des finances

Rapports de la Commission de gestion

Rapports du Bureau du Grand Conseil

Rapports des commissions interparlementaires

Interpellations retirées

Réponses du Conseil d'Etat aux interpellations(2009-2011)

Réponses du Conseil d'Etat aux interpellations (dès 2012)

Réponses du Conseil d'Etat aux observations de la COFIN et de la COGES

Résolutions

Déterminations