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Rapports des Commissions interparlementaires traités par le Grand Conseil

(GC_048) Rapport annuel 2012 de la Commission interparlementaire de contrôle de la convention scolaire romande. GC. Rapporteur de la commission: Glauser A. Décision: TRAITETraité le 22.01.13
(GC 042) Rapport d'activité 2012 de la commission interparlementaire de contrôle sur l'Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais. GC. Rapporteur de la commission: Vuillemin P. Décision: OATraité le 11.12.12
(GC 041) Rapport d'activité 2012 de la commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB) GC. Rapporteur de la commission : Rey-Marion A. Décision: OARey-Marion Aliette Traité le 04.12.12
(GC 040) Rapport d'activité 2012 de la Commission de contrôle des HES - SO - S2 GC. Rapporteur de la commission : Labouchère C. Décision: OALabouchère Catherine Traité le 04.12.12
(GC 027) Rapport annuel 2011 de la Commission interparlementaire de contrôle « détention pénale ». GC. Rapporteur de la commission: Mattenberger N. Décision: OATraité le 02.10.12
(GC 192) Rapport 2010-2011 de la commission interparlementaire de contrôle sur l'Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais. GC. Rapporteur de la commission: Vuillemin P. Décision: OATraité le 29.05.12
(GC 190) Rapport annuel 2011 de la Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande. GC Rapporteur de la commission: Baehler Bech A. Décision: OATraité le 03.04.12
(427) Rapport annuel du Comité des visiteurs de prisons et des lieux de privation de liberté . DINT. Rapporteur de la commission: M. Aubert Décision: OATraité le 20.12.11
(GC 170) Rapport annuel 2011 de la Commission interparlementaire de contrôle « détention pénale » . GC. Rapporteur de la commission : Mattenberger N. Décision: OATraité le 20.12.11
(GC 177) Rapport d'activité 2011 de la Commission de contrôle des HES - SO - S2 Rapporteur de la commission : Labouchère C. Décision: OATraité le 06.12.11
(GC 178) Rapport d'activité 2011 de la commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB).GC. Rapporteur de la commission : Meyer Keller R. Décision: OATraité le 06.12.11
(GC 147) Rapport annuel 2010 de la Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande. GC. Rapporteur de la commission: Baehler Bech A. Décision: OATraité le 30.11.10
(GC 146) Rapport annuel 2010 de la Commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye. GC. Rapporteur de la commission: Meyer Keller R. Décision: OATraité le 30.11.10
(GC 143) Rapport d'activité 2010 de la Commission de contrôle des HES - SO - S2. Rapporteur de la commission: Labouchère C. Décision: OATraité le 30.11.10
(GC 145) Rapport annuel 2009 de la Commission interparlementaire de contrôle « détention pénale ». GC. Rapporteur de la commission:  Mattenberger N. Décision: OATraité le 30.11.10
(GC 113) Rapport d'activité 2009 de la Commission de contrôle des HES - SO - S2. Rapporteur de la commission: Depoisier A.-M. Décision: OATraité le 15.12.09
(GC 117) Rapport d'activité 2009 de la commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB). Rapporteur de la commission: Meyer Keller R. Décision: OATraité le 15.12.09
(GC 96) Rapport de la Commission interparlementaire « Détention pénale » aux Parlements des cantons de Fribourg, de Vaud, du Valais, de Neuchâtel, de Genève, du Jura et du Tessin pour l'année 2008. Rapporteur de la commissionMattenberger N. Décision: OATraité le 30.06.09