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Rapports des Commissions interparlementaires traités par le Grand Conseil

(GC 126) Rapport annuel 2014 de la Commission interparlentaire de contrôle HES-SO. GC. Rapporteur de la commission: Labouchère C. Décision: OATraité le 09.12.14
(GC 120) Rapport de la commission interparlementaire de contrôle « Détention pénale » pour l'année 2013. GC. Rapporteur de la commission: Mattenberger N. Décision: OATraité le 11.11.14
(GC 094) Rapport annuel 2013 de la Commission interparlementaire de contrôle de la convention scolaire romande. GC. Rapporteur de la commission: Glauser A. Décision: OATraité le 07.01.14
(GC 090) Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale aux Parlements des cantons de Vaud, du Valais, de Neuchâtel et du Jura pour les années 2012 et 2013. GC. Rapporteur de la commission: Chevalley C. Décision: TRAITETraité le 10.12.13
(GC 093) Rapport d'activité 2013 de la Commission de contrôle des HES - SO - S2. GC. Rapporteur de la commission: Labouchère C. Décision: TRAITETraité le 10.12.13
(GC 089) Rapport d'activité 2013 de la commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB). GC. Rapporteur de la commission: Rey-Marion A. Décision: TRAITETraité le 10.12.13
(GC 074) Rapport de la commission interparlementaire de contrôle « Détention pénale » pour l'année 2012. GC. Rapporteur de la commission: Mattenberger N. Décision: OATraité le 05.11.13
(GC_048) Rapport annuel 2012 de la Commission interparlementaire de contrôle de la convention scolaire romande. GC. Rapporteur de la commission: Glauser A. Décision: TRAITETraité le 22.01.13
(GC 042) Rapport d'activité 2012 de la commission interparlementaire de contrôle sur l'Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais. GC. Rapporteur de la commission: Vuillemin P. Décision: OATraité le 11.12.12
(GC 041) Rapport d'activité 2012 de la commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB) GC. Rapporteur de la commission : Rey-Marion A. Décision: OARey-Marion Aliette Traité le 04.12.12
(GC 040) Rapport d'activité 2012 de la Commission de contrôle des HES - SO - S2 GC. Rapporteur de la commission : Labouchère C. Décision: OALabouchère Catherine Traité le 04.12.12
(GC 027) Rapport annuel 2011 de la Commission interparlementaire de contrôle « détention pénale ». GC. Rapporteur de la commission: Mattenberger N. Décision: OATraité le 02.10.12
(GC 192) Rapport 2010-2011 de la commission interparlementaire de contrôle sur l'Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais. GC. Rapporteur de la commission: Vuillemin P. Décision: OATraité le 29.05.12
(GC 190) Rapport annuel 2011 de la Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande. GC Rapporteur de la commission: Baehler Bech A. Décision: OATraité le 03.04.12
(427) Rapport annuel du Comité des visiteurs de prisons et des lieux de privation de liberté . DINT. Rapporteur de la commission: M. Aubert Décision: OATraité le 20.12.11
(GC 170) Rapport annuel 2011 de la Commission interparlementaire de contrôle « détention pénale » . GC. Rapporteur de la commission : Mattenberger N. Décision: OATraité le 20.12.11
(GC 177) Rapport d'activité 2011 de la Commission de contrôle des HES - SO - S2 Rapporteur de la commission : Labouchère C. Décision: OATraité le 06.12.11
(GC 178) Rapport d'activité 2011 de la commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB).GC. Rapporteur de la commission : Meyer Keller R. Décision: OATraité le 06.12.11
(GC 147) Rapport annuel 2010 de la Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande. GC. Rapporteur de la commission: Baehler Bech A. Décision: OATraité le 30.11.10
(GC 146) Rapport annuel 2010 de la Commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye. GC. Rapporteur de la commission: Meyer Keller R. Décision: OATraité le 30.11.10
(GC 143) Rapport d'activité 2010 de la Commission de contrôle des HES - SO - S2. Rapporteur de la commission: Labouchère C. Décision: OATraité le 30.11.10
(GC 145) Rapport annuel 2009 de la Commission interparlementaire de contrôle « détention pénale ». GC. Rapporteur de la commission:  Mattenberger N. Décision: OATraité le 30.11.10
(GC 113) Rapport d'activité 2009 de la Commission de contrôle des HES - SO - S2. Rapporteur de la commission: Depoisier A.-M. Décision: OATraité le 15.12.09
(GC 117) Rapport d'activité 2009 de la commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB). Rapporteur de la commission: Meyer Keller R. Décision: OATraité le 15.12.09
(GC 96) Rapport de la Commission interparlementaire « Détention pénale » aux Parlements des cantons de Fribourg, de Vaud, du Valais, de Neuchâtel, de Genève, du Jura et du Tessin pour l'année 2008. Rapporteur de la commissionMattenberger N. Décision: OATraité le 30.06.09