Séance du mardi 10 janvier 2016

ORDRE DU JOUR

Séance  de 14 h.00 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)

Compilation des fichiers PDF


OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission
REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30.
Galette des Rois à l'issue des débats.



1. Communications.

2. Dépôts.

3. (16_INT_648) Interpellation Laurence Cretegny - Lutte contre le radicalisme et ses effets néfastes : état des lieux (Pas de développement) Décision : RENV-CE

4. (GC 217) Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mme Sabine Glauser, nouvelle députée. GC. Décision : OA

5. (16_INT_646) Interpellation Alain Bovay - Pas de base légale pour le financement des EMS : que fait le DSAS ? (Développement) Décision : RENV-CE

6. (16_INT_647) Interpellation Laurence Cretegny et consorts - Fiscalité agricole et maintenant ? (Développement) Décision : RENV-CE
 
7. (16_INT_649) Interpellation Andreas Wüthrich et consort - Qui peut profiter du soleil cantonal en 2016 et en 2017 ? (Développement) Décision : RENV-CE

8. (16_POS_219) Postulat Julien Cuérel et consorts - Rendre justice aux lésés de la nouvelle fiscalité agricole - trouver une solution cantonale pour ne pas cautionner un drame humain (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM

9. (16_POS_220) Postulat José Durussel et consorts - Sécurité routière pour toutes les régions en toute saison (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM

10. (16_MOT_103) Motion Yves Ferrari et consorts - Sortons du bois pour valoriser nos ressources forestières (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM

11. (16_POS_170) Postulat Sylvie Podio et consorts - Pour un renforcement rapide de l'enseignement du français et de l'histoire au secondaire ! DFJC. Rapporteur de la commission: Durussel J. Décision : RET

12. (16_POS_175) Postulat Axel Marion et consorts - Aide aux entreprises qui prennent en apprentissage des jeunes adultes en situation difficile. DFJC, DSAS, DECS. Rapporteur de la commission: Grobéty P. Décision : RET

13. (16_INT_532) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Manuel Donzé - Temps d'enseignement obligatoire, les particularités du canton de Vaud : beaucoup d'heures en 3P et moins en 11P, en comparaison cantonale DFJC. Décision : TRAITE

14. (16_INT_638) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Loi sur l'accueil de jour des enfants : combien coûte le mercredi après-midi ? DIRH. Décision : TRAITE

15. (286) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE), rapport sur les motions Frédéric Borloz au nom des groupes radical, libéral, UDC et AdC - Accueil préscolaire : trop de normes tuent les normes. Simplifions-les (09_MOT_076) Christelle Luisier et consorts – « Pour un réel partenariat financier Etat – communes en matière d'accueil de jour » (15_MOT_075), sur les postulats Odile Jaeger Lanort et consorts sur les quotas imposés aux postes de travail dans les crèches-garderies, pour les CFC d'assistants socio-éducatif (07_POS_256) - Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste - Pour une réalisation rapide de l'article 63a de la Constitution. Obligation pour les communes d'organiser un accueil parascolaire (09_POS_158) - Claudine Wyssa et consorts au nom des groupes radical et libéral - Pour que l'accueil parascolaire ne subisse pas le même sort que les écoles de musique et demandant de donner le "lead" aux communes vaudoises (09_POS_161) - Claude-Eric Dufour et consorts demandant une loi spécifique concernant l'accueil parascolaire (11_POS_248) - Guy-Philippe Bolay et consorts - Crèches d'entreprise - Evitons de démotiver les sociétés en les faisant passer deux à la caisse ! (14_POS_072) et Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Randin et consorts - Etre accueillante en milieu familial ne doit pas relever du sacerdoce (11_pos_287) (Suite des débats) (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Attinger Doepper C. Décision : RENV-SD

16. (306) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claudine Wyssa et consorts demandant une modification de la composition du Conseil de politique sociale (CPS) (14_POS_075) et exposé des motifs et projet loi modifiant la loi sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF) (1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission: Chollet J.L. Décision : RENV-T

17. (16_INT_505) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin - Directives anticipées : aide ou embrouille ? DSAS. Décision : RENV-T

18. (16_INT_558) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Nomination et réorganisation de la direction du CHUV : quelques explications sont indispensables. DSAS. Décision : RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Le jeudi 5 janvier 2017