Séance du mardi 5 septembre 2017

ORDRE DU JOUR

Séance de 9 h.30 à 12 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)

Compilation des fichiers PDF


OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Après-midi : Réception de la Présidente à Morges dès 14h30
Dépôts jusqu'à 11h30
Dépôt des questions orales jusqu'à 11h30.



1. Communications.

2. Dépôts.

3. (17_INT_019) Interpellation Vincent Keller et consorts - Manuels scolaires sponsorisés, non merci ! (Pas de développement) Décision : RENV-CE

4. (17_INT_014) Interpellation Maurice Mischler - Courriels des députés sommes-nous en sécurité ? (Pas de développement) Décision : RENV-CE

5. (17_INT_011) Interpellation Philippe Vuillemin - Des médecins ignorés et pourtant bien vivants et probablement très utiles. (Développement) Décision : RENV-CE

6. (17_INT_012) Interpellation Philippe Vuillemin - Les enfants à haut potentiel sont-ils en danger à l'Ecole publique ? (Développement) Décision : RENV-CE

7. (17_INT_013) Interpellation Anne Baehler Bech - Qu'en est-il du sponsoring éducatif dans l'école publique vaudoise ? (Développement) Décision : RENV-CE

8. (17_INT_016) Interpellation Léonore Porchet et consort - La morale vestimentaire, nouvelle discipline scolaire ? (Développement) Décision : RENV-CE

9. (17_INT_018) Interpellation Vincent Keller et consorts - La Poste ferme des agences, Car Postal va-t-elle réduire ses dessertes ? (Développement) Décision : RENV-CE

10. (17_INT_020) Interpellation Vincent Keller et consorts - Dumping salarial avec les filiales partenaires de La Poste, comment protéger les commerçants ? (Développement) Décision : RENV-CE

11. (17_POS_004) Postulat Denis Rubattel et consorts - A l'instar des autres cantons, simplifions les procédures d'autorisations pour les camps et colonies de vacances de plus de sept jours (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM

12. (357) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 4'400'000.- pour le renouvellement du parc des terminaux radio Polycom de la Police cantonale (1er débat) DIS. Rapporteur de la commission: Neyroud M. Décision : OA

13. (343) Exposé des motifs et projet de loi modifiant le code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ) – Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour un accès facilité des consommateurs à la justice (1er débat) DIS. Rapporteur de la majorité de la commission: Mahaim R., rapporteur de la minorité de la commission: Blanc M. Décision : OA

14. (16_MOT_100) Motion Mathieu Blanc et consorts - Pour un droit de consultation facilité des registres des offices des poursuites et des offices des faillites sur l'ensemble du territoire du canton de Vaud. DIS. Rapporteur de la commission: Bezençon J.L. Décision : RENV-T

15. (339) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 28 février 1956 sur les communes (LC) et préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Raphaël Mahaim et consorts – Calcul des majorités dans les commissions d'un conseil communal : plus de clarté SVP (15_INI_014) (1er débat) DIS. Rapporteur de la commission: Thuillard J.F. Décision : RENV-T

16. (16_MOT_097) Motion Claire Richard et consorts - Mise en place d'une permanence téléphonique ("help-line") comme mesure de prévention du radicalisme. DIS, DFJC. Rapporteur de la commission: Chevalley J.R. Décision : RENV-T

17. (16_INT_613) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Des gardiens privés pour mater la violence dans les prisons vaudoises ? DIS. Décision : RENV-T

18. (16_INT_621) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts - Situation des prisonniers âgés ou en fin de vie. DIS. Décision : RENV-T

19. (16_POS_218) Postulat Alexandre Rydlo et consorts - Pour une extension de l'infrastructure et de l'offre du M1. DIRH. Rapporteur de la commission: Thuillard J.F. Décision : RENV-T

20. (16_INT_640) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Cargo souterrain - Quelle stratégie et participation d'investissement pour le canton de Vaud ? DIRH. Décision : RENV-T

21. (16_POS_220) Postulat José Durussel et consorts - Sécurité routière pour toutes les régions en toute saison. DIRH. Rapporteur de la commission: Thuillard J.F. Décision : RENV-T

22. (16_PET_058) Pétition : Sauvons la forêt du Flon. Rampe Vigie-Gonin, non merci. DIRH. Rapporteur de la commission: Cardinaux F. Décision : RENV-T

23. (17_INT_681) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Transfert du rail à la route avec l'abandon du trafic marchandises sur les lignes Travys. Quelles conséquences économiques et surtout écologiques pour le Nord-Vaudois ? DIRH. Décision : RENV-T

24. (17_INT_684) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Croci-Torti et consorts - Mobilis : qui sont les gagnants, qui sont les perdants ? DIRH. Décision : RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Le jeudi 31 août 2017