Séances précédentes avec les décisions et commentaires
Séances de 11 et 12 décembre 2012
Séances des 4 et 5 décembre 2012
Séance du 26 juin 2012, après-midi
Séances des 6 et 7 décembre 2011
Séance du 6 septembre 2011 annulée
Séances des 14 et 15 décembre 2010
Séances des 7 et 8 décembre 2010
Séances des 15 et 16 décembre 2009
Séances des 8 et 9 décembre 2009
Séances des 1 et 2 décembre 2009
Séance des 16 et 17 décembre 2008
Séance des 9 et 10 décembre 2008
