Publications du Ministère public

Directives du Procureur général du Canton de Vaud

Organisation et fonctionnement du Ministère public

Directive n° 1 : Organisation générale et fonctionnement du Ministère public

Directive n° 2 : Activités diverses et accessoires des magistrats du Ministère public

Directive n° 3 : Procédures pénales dirigées contre des procureurs

Déroulement de la procédure – instruction

Directive n° 4 : Acheminement postal des actes de procédure du Ministère public

Directive n° 5 : Transmission des plaintes avant ouverture d’enquête

Directive n° 6 : Modalités et délais lors de la fixation des audiences (auditions)

Directive n° 7 : Signature et remise de copies des procès-verbaux d’audition

Directive n° 8 : Saisine du Tribunal des mesures de contrainte

Directive n° 9 : Règles applicables aux contacts entre les prévenus détenus et l’extérieur

Directive n° 10 : Consultation de l’enregistrement vidéo de l’audition de la victime par le conseil du prévenu

Directive n° 11 : Communication des décisions à l’autorité disciplinaire de la profession exercée par le prévenu

Directive n° 12 : Clôture de l’instruction pénale

Avocats, défenseurs, conseils

Directive n° 13 : Intervention des avocats de la 1ère heure, mise en œuvre de la défense obligatoire et désignation des défenseurs d’office

Directive n° 14 : Conseil juridique de la partie plaignante

Directive n° 15 : Fixation et calcul des indemnités des défenseurs et conseils d’office

Directive n° 16 : Paiement d’avances sur les indemnités des défenseurs et conseils d’office

Autres

Directive n° 17 : Consultation par un tiers des ordonnances pénales, des ordonnances de classement et des dossiers archivés

Directive n° 18 : Communication relative aux procédures en cours

Directive n° 19 : Procédure à suivre en cas de défaut

Directive n° 20 : Violences conjugales

Directive n° 21 : Procédure en cas de décès résultant d’une assistance au suicide EXIT

Rapports d'activité du Ministère public et rapports de la commission de gestion du Grand Conseil

2015

2014

2013

2012

2011

Communiqués de presse

Les communiqués de presse du Ministère public sont diffusés par le réseau de diffusion de la Police cantonale

Communiqués de la Police cantonale

 

Ministère public
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Tél. +41 21 316 65 25
Fax +41 21 316 65 33

Archives des réformes pénales

Réforme "Procédure pénale du programme CODEX_2010"

Droit pénal 2007