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Jurisprudence

Depuis son entrée en fonction comme autorité permanente en 2005, le Tribunal neutre a rendu une trentaine d'arrêts. Cette jurisprudence peut être téléchargée au moyen des liens ci-dessous. La liste présentée n'est pas exhaustive.

Les références qui ne contiennent pas la lettre F concernent des arrêts rendus à la suite de demandes de récusation. Les références contenant la lettre F concernent des arrêts rendus au fond, c'est-à-dire lorsque le Tribunal neutre a admis une demande récusation et se substitue à l'autorité récusée.