Recherche dans les publications de la Cour des comptes
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L’audit de la Cour des comptes consacré à la protection des données dans l’Administration cantonale révèle une mise en œuvre inégale des dispositions y relatives dans les entités-métiers. Toutefois, la Cour relève que la confidentialité des données et leur sécurité sont globalement assurées grâce au secret de fonction et aux mesures de…
La Cour des comptes a effectué la synthèse de ses audits menés auprès de sept communes vaudoises et l’a complété d’un audit de la CAMAC. L’objectif était d’examiner la performance du processus d’octroi des permis de construire et des permis d’habiter en zone à bâtir, tant du point de vue communal que cantonal. Les recommandations émises…
La Cour des comptes a audité les PGEE de huit communes (Avenches, Bex, Lausanne, Morges, Premier, Puidoux, Vevey, Villars-le-Terroir) et trois associations intercommunales sises dans le Lavaux (ACPRS), le Vallon du Nozon (AIVN) et la Côte (APEC). La surveillance par le Canton a également été examinée. Des mesures d’amélioration sont…
La Cour des comptes a audité les PGEE de huit communes, ainsi que de trois associations intercommunales sises dans le Lavaux (ACPRS), le Vallon du Nozon (AIVN) et la Côte (APEC). La surveillance par le Canton a également été examinée. Des mesures d’amélioration sont préconisées afin de renforcer la protection des eaux, développer une…
La Cour des comptes a audité les PGEE de huit communes (dont Premier, Puidoux et Villars-le-Terroir) et trois associations intercommunales. La surveillance par le Canton a également été examinée. Des mesures d’amélioration sont préconisées afin de renforcer la protection des eaux, développer une meilleure connaissance de l’état des…
La Cour des comptes a audité les PGEE de huit communes (dont Avenches et Bex) et trois associations intercommunales. La surveillance par le Canton a également été examinée. Des mesures d’amélioration sont préconisées afin de renforcer la protection des eaux, développer une meilleure connaissance de l’état des réseaux et préparer la…
La Cour des comptes a audité les PGEE de huit communes (dont Lausanne, Morges et Vevey) et trois associations intercommunales. La surveillance par le Canton a également été examinée. Des mesures d’amélioration sont préconisées afin de renforcer la protection des eaux, développer une meilleure connaissance de l’état des réseaux et préparer…
La Cour des comptes a audité la gouvernance des projets de systèmes d’information métier de l’Etat de Vaud. Elle constate que des processus soutiennent la réalisation des projets et s’inscrivent dans une démarche d’amélioration continue. Toutefois la gouvernance des projets peut encore être renforcée afin de garantir que ces derniers…
Pour mieux encadrer les activités d’hébergement et de restauration, la Cour des comptes recommande un renforcement des interactions canton-communes, ainsi qu'un pilotage plus systématique de l’action publique, sans toutefois accroître la pression sur les restaurateurs et hôteliers.
Pour mieux encadrer les activités d’hébergement et de restauration, la Cour des comptes recommande un renforcement des interactions canton-communes, ainsi qu'un pilotage plus systématique de l’action publique, sans toutefois accroître la pression sur les restaurateurs et hôteliers.
