Questions fréquentes (FAQ) en droit du travail

Afin de faciliter la connaissance des règles applicables pour l'employeur comme pour le travailleur, la Direction générale de l’emploi et du marché du travail (DGEM) a créé une "foire aux questions" (FAQ), destinée au public. Les questions y figurant sont celles qui sont le plus fréquemment posées en droit du travail. Elles sont regroupées dans le sommaire par thème.

Leur liste n'est pas exhaustive, tout comme les réponses données ne prétendent pas viser toutes les situations possibles sur les thèmes traités et toutes les dispositions légales ou contractuelles applicables. Les renseignements sont fournis gratuitement.

FAQ en droit du travail
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Utilisation du FAQ

Les références légales citées figurent en second plan des réponses aux questions. Il suffit de cliquer sur le lien hypertexte pour accéder à l'article de loi concerné.

Les réponses fournies réservent les dispositions particulières prévues par un contrat individuel de travail (CIT), une convention collective de travail (CCT) ou un contrat type de travail (CTT), qui sont applicables en vertu du droit contractuel, prioritairement à celles prévues par le Titre dixième du Code des obligations (art. 319 et suivants CO). Une liste des abréviations des législations ou des institutions citées existe également.

Les indications fournies dans cette FAQ ne dispensent pas de recourir, si nécessaire, aux conseils d'un spécialiste en droit du travail d'une organisation professionnelle patronale ou d'un syndicat, pour les personnes en étant membres ou désirant le devenir, à celui d'hommes de loi ou de permanences juridiques privées ou des permanences juridiques publiques mentionnées ci-dessus.

Rôle de la DGEM en matière de droit du travail

La Direction générale de l’emploi et du marché du travail (DGEM) est appelée à répondre à des questions relatives au droit du travail. En droit public du travail, elle dispose de compétences pour s'assurer notamment du respect de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

En revanche, en matière de droit contractuel du travail, elle ne dispose pas de compétence légale formelle. Selon un usage local, elle peut toutefois,en toute impartialité, donner des conseils, pour répondre à des questions d'employeurs ou de travailleurs ne faisant pas partie d'organisations professionnelles.

La DGEM n'assiste pas les parties en conflit de travail dans le cadre d'une procédure judiciaire. Elle décline expressément toute responsabilité en cas d'utilisation inappropriée des informations figurant dans cette FAQ.

Information générale en droit du travail

Employeurs hors Lausanne :
Direction générale de l’emploi et du marché du travail (DGEM)
De 8h30-12h
Tél. 021 316 61 00

Employeurs à Lausanne :
Inspection du travail Lausanne
Tél. 021 315 76 80

Raccourci

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