Boîte à outils dédiée aux Communes
La boite à outils regroupe plusieurs publications à l’intention des communes afin de les accompagner dans la mise en œuvre de la gestion des déchets sur leur territoire.
Guide pour les déchèteries
Le guide pour les déchèteries énonce les prescriptions légales et les recommandations relatives à l’exploitation des déchèteries. Les conditions particulières de collecte et de stockage pour les principales fractions de déchets sont décrites afin de faciliter leur reprise.
Auto-diagnostic pour les déchèteries
Un questionnaire d’auto-diagnostic reprend les recommandations du guide et permet aux communes d’évaluer leur propre infrastructure communale de gestion des déchets.
Notice sur le financement de la gestion des déchets
La notice permet d’orienter les communes sur la mise en œuvre du dispositif de financement de la gestion des déchets selon le principe de causalité. Les différents dispositifs de taxation sont détaillés et la jurisprudence de cas suisses et vaudois donnent aux communes les éléments pour définir un système de taxation adapté à leurs besoins.
Notice intercantonale sur la gestion des déchets de chantier
La notice intercantonale sur les déchets de chantier est un guide destiné aux autorités communales dans le cadre de l’examen des dossiers de permis de construire. Il rassemble les informations essentielles qui doivent être fournies dans le plan d’élimination des déchets pour les différentes fractions de matériaux (terreux, excavation, démolition...).
Modèle de plan d'élimination des déchets de chantier
Ce document doit être remis avec la demande de permis de construire si le volume de déchets généré par le projet dépasse vraisemblablement les 200 m3 ou s’il faut s’attendre à des déchets de chantier contenant des polluants dangereux pour l’environnement ou pour la santé (art. 16 OLED). Il comprend une liste de tous les déchets liés à un chantier de construction. L’élaboration de ce document par le maître d’ouvrage ou son mandataire permet de vérifier que la qualité des différents types de matériaux sont connus et que les filières de valorisation ou d’élimination sont adéquates.
Règlement type sur la gestion des déchets
Le règlement type sur la gestion des déchets a été mis à jour pour refléter les besoins et tendances actuelles (basées sur les échanges entre les communes et la DGE). Des propositions d’articles découlent également des recommandations du Surveillant des Prix.
Concept déchets pour manifestation
Le concept déchets pour manifestations s’inscrit dans la continuité de la plateforme Kitmanif.ch dédiée à l’organisation d’événements durables et responsables. Il permet de préparer en amont la réduction et la gestion des déchets en invitant l’organisateur à réfléchir aux alternatives possibles et démontrer les choix établis.
Les communes peuvent solliciter ce concept lors de la demande d’autorisation de manifestation. Le concept déchets pour manifestations sera également disponible sur le site Kit manif et la plateforme POCAMA.
Vidéo: concept déchets pour manifestations
La vidéo explique aux responsables d’événements comment remplir le concept déchets pour manifestations afin de le remettre à la commune avec la demande d’autorisation de manifestation.