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[null,"Complété par :","Sociéte"]
[null,null,"Personne"]
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[null,"GROUPE",{"$nulls":11},"Attestation de participations de collaborateur - form_1.0"]
[null,"Actions de collaborateur",{"$nulls":11},"(revenu imposable à l'octroi des actions et suivi pour l'impôt sur la fortune)"]
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[null,"No AVS",{"$nulls":5},"Période fiscale, du … au …"]
[null,"Nom et prénom"]
[null,"Rue",{"$nulls":6},"CALCULS AUTOMATIQUES"]
[null,"Localité"]
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[null,"Historique des actions et état à la fin de la période, au :",{"$nulls":4},"","(à déclarer dans l'état des titres de la déclaration d'impôt - imposable en fortune)"]
[{"$nulls":8},"ou"]
[null,"Date d'acquisition","Nombre d'actions acquises","Date d'échéance du délai de blocage","Durée jusqu'à l'expiration du délai\n(en années)","Escompte pour le temps restant jusqu'à la fin du délai de blocage (%)","Durée de l'éventuelle obligation de restitution (en années)","Nombre d'actions détenues à la fin de la période","Valeur vénale de l'action à la fin de la période (monnaie)","Valeur de l'action non cotée établie à l'aide d'une formule (monnaie)","Valeur escomptée\n par titre\n(monnaie)","Valeur totale escomptée\n (monnaie)","Cours de change","Fortune imposable en Suisse (CHF)"]
[null,"Désignation du plan de participation de collaborateur (concerne les éléments ci-dessous)"]
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[{"$nulls":12},"FORTUNE IMPOSABLE à déclarer dans l'état des titres de la déclaration d'impôt",0]
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[null,"Actions : calcul du revenu imposable pour les actions acquises durant cette période"]
[{"$nulls":3},"ou"]
[null,"Date d'acquisition","Nombre d'actions acquises","Valeur vénale de l'action à la date d'acquisition (monnaie)","Valeur de l'action non cotée établie à l'aide d'une formule (monnaie)","Formule de calcul (texte)","Date d'échéance du délai de blocage","Abattement pour délai de blocage (%)","Durée de l'éventuelle obligation de restitution\n (en années)","Prix d'acquisition (monnaie)","Prestation appréciable en argent par titre (monnaie)","Prestation totale (monnaie)","Cours de change","Revenu déclaré dans le certificat de salaire (CHF)"]
[null,"Désignation du plan de participation de collaborateur (concerne les éléments ci-dessous)"]
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[{"$nulls":12},"REVENU imposable, déclaré au chiffre 5 du certificat de salaire",0]
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