Consultations cantonales
Mise en consultation des dispositions cantonales d’exécution des révisions LAMal
Les Chambres fédérales ont récemment adopté deux importantes révisions de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMAL) : la première concerne le financement hospitalier, la seconde le financement des soins de longue durée. Le Conseil d’Etat a autorisé le DSAS à mettre en consultation les projets de modifications des lois cantonales nécessaires à la mise en œuvre de ces nouvelles règles fédérales. La consultation dure jusqu’au 15 mars 2010.
Communiqué de presse
Lettre du chef du DSAS
Liste des organismes consultés
Projet de modification de la LPFES
Projet de modification de la LSP
Rapport explicatif
Questionnaire
Avants-projets de lois sur la culture et sur le patrimoine
Le Conseil d'Etat a autorisé la mise en consultation deux avant-projets de loi, l'un sur la promotion de la culture et l'autre sur le patrimoine mobilier et immatériel. Refonte complète de la législation actuelle, ces deux avant-projets répondent à l'évolution du rapport à la culture, qui s'est considérablement modifié au cours du dernier quart de siècle.
La consultation est ouverte jusqu'au 31 mai.
Avant-projet de loi sur la promotion de la culture (LPC)
Avant projet de loi sur le patrimoine (LPMI)
questionnaire de consultation LPC/LPMI
Consultations fédérales
Utilisez ce lien pour prendre connaissance des procédures de consultation fédérales en cours.
Les organisations ou les personnes désireuses de donner connaissance de leur avis au Conseil d'Etat sur un projet fédéral en consultation auprès des cantons peuvent le faire par l'entremise de l'Office des affaires extérieures.
Réponses du Canton aux consultations fédérales
Réponses données par le Canton de Vaud aux procédures de consultation fédérales depuis 2005
