Consultations cantonales
Avant-projet de règlement d'application de la loi sur la géoinformation (RLgéo-VD)
Après avoir adopté un projet de loi sur la géoinformation, qui régit le traitement des données à référence spatiale (géodonnées), le Conseil d'Etat met en consultation un avant-projet de règlement. Celui-ci concrétise les dispositions de la loi relatives à l'accès, à l'utilisation et à la transmission des géodonnées, règlemente la mise à jour de la mensuration officielle et définit les émoluments pouvant être perçus.
Délai de consultation: 22 mars 2012
Avant-projet de règlement d'application de la loi sur la géoinformation (RLgéo-VD)
Commentaire relatif au RLgéo-VD
Annexe 1 RLgéo-VD
Annexe 2 RLgéo-VD
Formulaire relatif à l'avant-projet de règlement (document type destiné à recueillir les commentaires lors de la consultation)
Consultations fédérales
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Les organisations ou les personnes désireuses de donner connaissance de leur avis au Conseil d'Etat sur un projet fédéral en consultation auprès des cantons peuvent le faire par l'entremise de l'Office des affaires extérieures.
Réponses du Canton aux consultations fédérales
Réponses données par le Canton de Vaud aux procédures de consultation fédérales depuis 2005
