Histoire du Conseil d'Etat

Le nom de Petit Conseil paraît, pour la première fois, dans un projet de Constitution, élaboré en 1801, en exécution de la Constitution helvétique, dit projet de la Malmaison. Le Petit Conseil cantonal, nommé par le Grand Conseil cantonal, aurait été composé de 10 membres, élus pour 9 ans, renouvelés par tiers, âgés de 30 ans, ayant rempli des fonctions publiques et propriétaires de 3'000 francs.

Le Petit Conseil devait se diviser en quatre départements :
1. Finances et domaines;
2. Intérieur, hôpitaux et chemins publics;
3. Cultes, instruction publique, relations avec les autorités centrales;
4. Affaires contentieuses.

Le projet de Constitution d'août 1802 créait, en exécution de la "Constitution des Notables", un Conseil d'administration de 9 membres, élus pour 9 ans, et renouvelés par tiers, nommés par le Conseil cantonal et choisis parmi les citoyens âgés de 30 ans.

L'Acte de médiation du 30 pluviôse An XI (19 février 1803) organisait un Petit Conseil de 9 membres, choisis dans le Grand Conseil et continuant à en faire partie, élus pour 6 ans, rééligibles et renouvelés par tiers tous les deux ans.

Pour être éligible au Petit Conseil, il fallait être propriétaire, usufruitier ou créancier hypothécaire d'une valeur de 9'000 francs en immeubles. La présidence du Petit Conseil alternait tous les mois.

Par règlement du 22 avril 1803, le Petit Conseil était divisé en trois départements. Chaque département était présidé par une commission de trois membres dirigeant les travaux du département. Tous les quatre mois, un membre de chaque commission en sortait nécessairement et était remplacé par un autre membre du Conseil.

1. Département de législation : justice, cultes, instruction publique.

2. Département de l'intérieur : domaines et bâtiments, prisons, routes, militaire, police, gendarmerie.

3. Département des finances : impôts, postes, sels, monnaies, industrie, commerce.

La loi du 7 juin 1810 donna au Département de législation le nom de Département de justice et police; elle maintint l'organisation du Petit Conseil, mais en lui adjoignant un certain de commissions consultatives.

Un décret du 6 mai 1813 rattacha les cultes et l'instruction publique au Département de l'intérieur.


 

La Constitution de 4 août 1814 organisait un Conseil d'Etat composé de treize membre, pris dans le Grand Conseil et continuant à en faire partie. Ils étaient nommés pour douze ans, renouvelés par quart et rééligibles.

Le Grand Conseil désignait, dans le sein du Conseil d'Etat, deux présidents portant le titre de Landamman, élus pour quatre ans, alternant d'année en année et non immédiatement rééligibles.

Le Landamman en charge présidait le Grand Conseil.

L'administration était divisée en quatre départements, dans lesquels siégeaient trois membres. Chaque conseiller d'Etat restait trois ans dans le même département et la rotation était établie de manière qu'il y eût un changement toutes les années.

 1. Département de justice et police : affaires judiciaires, prisons, étrangers, concessions d'établissements publics, état civil, archives, relations avec la Confédération et à l'étranger.

2. Département de l'intérieur : communes, naturalisations, cultes et instruction publique, secours publics.

3. Département militaire : militaire, travaux publics.

4. Département des finances : impôts, péages, domaines, industrie et commerce, forêts, postes, monnaies, sels.

 * 1. Henri Monod; Grenier, 1830.
* 2. Aug. Pidou; Voruz, 1821; Henri Potterat, 1824; général Guiguer de Prangins, 1827.
* 3. Jules Muret.
* 4. J.-P.-Elie Bergier; Emmanuel de la Harpe, 1823.
* 5. David-Fs-Rod. Clavel; G.-L.-J. Boisot, 1830.
* 6. P.-David Bocherens; Milliet, 1824.
* 7. Louis Jan.
* 8. César Soulié; André-Ferdinand Jayet, 1830.
* 9. Abram-Isaac Detrey.
10. Louis Bourgeois.
11. Jean-Samuel de Loys; Sigismond de la Harpe, 1816; Louis Secrétan, 1818.
12. Sigismond de la Harpe; de la Fléchère, 1815; Chappuis, 1825.
13. Samuel-Louis Richard.

* Faisaient partie du gouvernement précédent de 9 membres.

La Constitution du 26 mars 1830 n'apporte pas de modification.

La Constitution du 25 mai 1831 composait le Conseil d'Etat de 9 membres pris dans le Grand Conseil, nommés pour six ans, renouvelés par tiers et rééligibles. Chaque année, le Conseil d'Etat nommait un président non rééligible immédiatement.

Les départements conservèrent les mêmes titres et à peu près les mêmes attributions que sous la constitution précédente. Deux membres du Conseil, au lieu de trois, dirigeaient un département. Chaque membre demeurait trois ans dans le même département et la rotation y faisait entrer un nouveau membre tous les 18 mois.

 *1. Emmanuel de la Harpe; Béat de Weiss, 1842; Louis Demiéville, 1844.
* 2. G.-Ls-Jonathan Boisot.
* 3. André-Frés. Jayet; Alphonse Nicole, 1832**; Aug. Jaquet, 1832.
* 4. Louis Jan; Louis Ruchet, 1840;
* 5. Ls-H. Bourgeois; Alph. Nicole, 1834**; Jacob-Evert van Muyden, 1834; Sylvius Dapples, 1843.
6. Henry Druey.
7. Paul-Fs-Phil. Genton; Louis Blanchenay, 1833.
8. Fs-L. Michel; Jules Frossard, 1835.
9. Henri-Ls Constançon; Jules Muret-Tallichet 1840.

* Faisaient partie du gouvernement précédent de 13 membres.
** N'ont pas accepté leur élection.

Le 14 février 1845, le Conseil d'Etat démissionne en corps. Le même jour, une résolution souveraine, votée par les citoyens assemblés sur la place de Montbenon, à Lausanne, formait un gouvernement provisoire, composé de neuf membres :

 * 1. Henri Druey.
* 2. Louis Blanchenay.
* 3. Jules Muret-Tallichet**, F. Briatte.
4. Henri Fischer.
5. Jean Schopfer**; Jules Vulliet.
6. Rod. Mercier.
7. Ch. Veillon.
8. Jaques Veret.
9. Louis Bourgeois.

* Faisaient partie de l'ancien gouvernement.
** N'ont pas accepté leur élection.

 La Constitution du 10 août 1845 a maintenu un Conseil d'Etat de 9 membres, pris dans le Grand Conseil, nommés pour quatre ans, renouvelés par moitié et rééligibles.

Chaque membre restait deux ans dans le même département et un membre changeait chaque année. Les attributions de quatre départements restèrent à peu près les mêmes que sous la constitution précédente.

Gouvernement de 1845

* 1. Henri Druey (Conseil fédéral 1848-1855); Benjamin Pittet, 1848.
* 2. Louis Blanchenay.
3. Louis-H. Delarageaz.
* 4. François Briatte.
* 5. Charles Veillon.
* 6. Henri Fischer; Fs-L. Correvon, 1859.
* 7. Louis Bourgeois; Jules Martin, 1858**; Albert Natural, 1858.
* 8. Jaques Veret; Louis Jaccard, 1852**; Charles Roulet, 1852.
* 9. Jules Vulliet; Benj. Pittet, 1848**; Constant Fornerod, 1848 (Conseil fédéral 1855-1867); Abram-Daniel Meystre, 1855.

* Faisaient partie du gouvernement provisoire.
** N'ont pas accepté leur élection.

La Constitution du 15 décembre 1861 réduisit le nombre des membres du Conseil d'Etat à sept; ils purent être choisis en dehors du Grand Conseil. S'ils faisaient partie de cette autorité, ils devaient être remplacés comme députés. Ils étaient renouvelés tous les quatre ans intégralement et rééligibles.

Le président était nommé chaque année et n'était pas immédiatement rééligible.

L'organisation du Conseil d'Etat fut modifiée. Au lieu de 4 départements, il en fut créé 7, placés chacun sous la direction d'un membre du Conseil.


Conseillers d'Etat, chef des différents départements de 1861 à 1885, avec date d'élection*

1. Département de justice et police : Charles Duplan; Louis Bonjour, 1866; John Berney; Charles Boiceau.

2. Département de l'instruction publique et des cultes : Jules Eytel; Pierre Joly; Vicrot Ruffy (Conseil fédéral 1867-1869); Louis Ruchonnet, 1867; Charles Estoppey; Charles Boiceau, 1874; John Berney.

3. Département de l'intérieur : Pierre Joly; Victor Ruffy, 1862; Jenri Jan; Charles Estoppey.

4. Département de l'agriculture et du commerce : Henri Jan; Charles Estoppey, 1866; Ami Bornand; Charles Baud, 1874; Jaques-Fs Viquerat.

5. Département militaire : Paul Cérésole; L.-H. Delarageaz, 1866; Ami Bornand; Louis Ruchonnet (Conseil fédéral 1881-1893); Louis Chuard, 1873; Jeannot De Crousaz, 1876; Jaques-Fs Viquerat, 1878; Charles Baud.

6. Département des travaux publics : John Berney; L.-H. Delarageaz; Jeannot De Crousaz; Adolphe Jordan-Martin, 1883.

7. Département des finances : Jules Roguin; Ami Bornand, 1866; John Berney; Ernest Ruchonnet, 1873; Jules Brun, 1881.

* MM. Louis Ruchonnet, 1866, et Théodore Du Plessis, 1878, n'ont pas accepté leur élection.

Avec la Constitution du 1er mars 1885, le Conseil d'Etat est maintenu à 7 membres qui ne font pas partie du Grand Conseil. S'ils font partie de cette autorité, ils doivent être remplacés comme députés. Ils prennent part aux discussions du Grand Conseil avec voix consultative.

Les membres du Conseil d'Etat sont nommés par le Grand Conseil pour quatre ans et rééligibles. Il s sont renouvelés intégralement immédiatement après chaque renouvellement du Grand Conseil.

La loi du 5 septembre 1917 annule cette disposition et prescrit que les membres du Conseil d'Etat sont élus directement par les assemblées de commune, pour quatre ans. Ils sont rééligibles. L'élection se fait intégralement un an après chaque renouvellement du Grand Conseil, le premier dimanche de mars.

L'élection du Conseil d'Etat par le peuple a lieu pour la première fois le 3 mars 1918. Les membres sortant de charge ont tous été réélus.

Il ne peut être choisi plus de deux membres du Conseil d'Etat parmi les citoyens qui ont leur domicile politique dans le même district depuis un an. Les conseillers d'Etat, choisis hors du district de Lausanne, ne peuvent transporter leur domicile politique dans ce district, tant qu'il sont en charge.

Jusqu'en 2006, le Conseil d'Etat nommait chaque année son président qui n'était pas immédiatement rééligible. Depuis, en vertu de la nouvelle Consitution de 2003, le président est désigné par ses pairs pour la durée complète de la législature, soit 5 ans.

L'administration est divisée en 7 départements, dont les attributions sont les mêmes que précédemment.

Charles Estoppey, 15 avril 1885; Charles Soldan, 29 septembre 1988; Ferdinand Virieux, 4 février 1891; Robert Cossy, 22 mars 1893; Jules Dufour, 4 juillet 1920; Jean Baup, 4 mars 1934; Antoine Vodoz, 6 mars 1938; Edmond Jaquet, 5 août 1945; Paul Chaudet, 3 mars 1946; Edmond Jaquet; Louis Guisan, 7 mars 1954; Claude Bonnard, 27 mars 1966; Jean-François Leuba, 5 mars 1978; Claude Ruey, 3 mars 1990; Philippe Biéler, 20 mars 1994; Pierre-François Veillon, 7 mars 1996 (démission en cours de législature); Josef Zisyadis, 9 juin 1996 (élection complémentaire); Jean-Claude Mermoud, 21 avril 1998; Charles-Louis Rochat, 1er décembre 2004. Jacqueline de Quattro, 1er juillet 2007

Victor Debonneville, 15 avril 1885; Adrien Thélin, 4 mai 1899; Norbert Bosset, 11 juin 1922; Gabriel Despland, 3 décembre 1944; Pierre Schumacher, 23 mai 1961; Claude Perey, 3 mars 1974; Philippe Pidoux, 5 mars 1986; Claude Ruey, 13 avril 1994; Pierre Chiffelle, 17 mars 2002 (démission le 3 août 2004 pour raisons de santé); Jean-Claude Mermoud depuis le 12 août 2004; Philippe Leuba, 1er juillet 2007.

Donat Golaz, 15 avril 1885; Robert Cossy, 22 mars 1893; Isaac Oyex-Ponnaz, 6 février 1900; Paul Etier, 27 décembre 1901; Ernest Rubattel-Chuard, 12 novembre 1906; Eugène Fonjallaz, 8 juin 1908; Victor Nicod, 24 mars 1917; Maurice Bujard, 3 novembre 1918; Lucien Rubattel, 1er mars 1942; Louis Guisan, 7 mars 1954; René Villard, 23 mars 1958; Pierre Aubert, 26 janvier 1969; Daniel Schmutz, 5 avril 1982; Pierre Duvoisin, 1er janvier 1992; Charles Favre, 20 mars 1994; Philippe Biéler : 7 mars 1996; Charles-Louis Rochat, 21 avril 1998; Pierre-Yves Maillard: 1er décembre 2004.

Jaques-Fs Viquerat, 15 avril 1885; Isaac Oyex-Ponnaz, 6 février 1900; Ernest Chuard, 26 août 1912; Ferdinand Porchet, 25 janvier 1920; Rodolphe Rubattel, 3 décembre 1944; Paul Chaudet, 3 mars 1946; Alfred Oulevay, 3 décembre 1950; Edouard Debétaz, 12 mars 1962 (démission en cours de législature); Jean-Pascal Delamuraz, 29 mars 1981 (élection complémentaire, démission suite à son élection au Conseil fédéral); Raymond Junod, 1er janvier 1984; Jacques Martin, 26 juin 1988 (démission en cours de législature); Jacqueline Maurer-Mayor, 3 mars 1997 (élection complémentaire); Jean-Claude Mermoud, 1er juillet 2007.

Adolphe Jordan-Martin, 15 avril 1885; Victor Duboux, 16 juin 1900; Paul Etier, 27 décembre 1901; Henri Simon, 5 octobre 1919; Edouard Fazan, 24 août 1924; Gabriel Despland, 3 décembre 1944; Arthur Maret, 17 mars 1946; Marc-Henri Ravussin, 12 mars 1962; Marcel Blanc, 5 mars 1978 (démission en cours de législature); Daniel Schmutz, 29 mars 1981; Philippe Biéler, 21 avril 1998; François Marthaler, 30 novembre 2003.