Bienvenue
La Constitution vaudoise, votée par le peuple le 22 septembre 2002 et entrée en vigueur le 14 avril 2003, a instauré, à son art. 166, la création d’une Cour des comptes, avec pour mission d’assurer, en toute indépendance, le contrôle de l’utilisation de tout argent public sous l’angle de la légalité, de la régularité comptable et de l’efficacité.
La loi instituant une Cour des comptes date du 21 novembre 2006.
Conformément à l’art. 18 de la Loi, la Cour des comptes précise dans son règlement les règles relatives aux attributions de ses membres et de ses collaborateurs-trices, ainsi qu’aux procédures applicables.
Les 5 magistrats qui la composent ont été élus par le Grand Conseil les 22 mai, 18 septembre et 4 décembre 2007 et sont entrés en fonction le 1er janvier 2008.
Actualités
17 février 2010:
Audit de l’Académie de police de Savatan.
Communiqué de presse du 17.02.10
Rapport n°8 de la Cour des comptes (pdf, 360 Ko)
21 décembre 2009:
Audit de la Centrale d'achats et d'ingénierie biomédicale des hôpitaux universitaires des cantons de Genève et Vaud
Communiqué de presse du 21.12.09
Rapport des Cours des comptes VD et GE (pdf, 0,5 Mo)
