Bases légales
Art.166 de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003 instituant la Cour des comptes
Exposé des motifs et projet de loi sur la Cour des comptes
(no 344, mai 2006) (pdf, 300 Ko)
Loi sur la Cour des comptes du 21 novembre 2006
(LCComptes) (pdf, 26 Ko)
Règlement de la Cour des comptes du 14 octobre 2009
(RCComptes) (pdf, 22 Ko)
Déontologie et méthodologie
Code de déontologie et directives relatives à la qualité des audits (pdf, 205 Ko)
Manuel de méthodologie générale (pdf, 675 Ko)
Manuel de vérification des résultats (pdf, 504 Ko)
Manuel de vérification de l'évaluation de la gestion des risques (pdf, 673 Ko)
