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Rapports et Communiqués

Que contiennent les rapports de la Cour des comptes?

Les rapports de la Cour consignent ses constatations et recommandations.

Ils comprennent également les observations de l’entité auditée, les éventuelles remarques subséquentes de la Cour et, le cas échéant, les avis minoritaires des membres de la Cour.

Rapports publiés

Rapport n°19: Audit des droits de superficie accordés par les collectivités publiques vaudoises
Communiqué de presse du 21.12.2011
Rapport de la Cour des comptes (pdf, 671 Ko)

Rapport n°18: Audit de l'application de la législation sur les marchés publics dans le canton de Vaud
Communiqué de presse du 05.12.2011
Rapport de la Cour des comptes (marchés publics)

 

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