Loi sur l'agriculture: projet
Projet adopté par le Conseil d'Etat
Texte de l'EMPL
- Communiqué de presse
- Dossier de presse - y compris présentation modif. LAF & LVLDFR
LAF / LVLDFR (communiqué de presse et liens)
Dossier sur la procédure de consultation de l'avant projet (échue au 16 février 2009)
Avant-projet d'EMPL 2008 (pdf, 668 Ko)
- Communiqué de presse
- Conférence de presse - présentation (pdf, 112 Ko)
- Lettre d'accompagnement (pdf, 65 Ko)
- Abréviations utilisées (pdf, 28 Ko)
- Organismes consultés (pdf, 24 Ko)
- Législation cantonale à abroger ou modifier (pdf, 27 Ko)
- Rapport CEXPA 2003 (pdf, 103 Ko)
