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Caisse de pensions de l'Etat de Vaud

Caisse de pensions de l’Etat de Vaud (CPEV)

Toutes les personnes qui travaillent à l’Etat de Vaud sont obligatoirement assurées à la CPEV pour autant qu’elles soient engagées pour trois mois au moins et que leur revenu dépasse la limite fixée par le droit fédéral. Seules quelques catégories sont assurées auprès d’une autre caisse à savoir les médecins assistants, les assistants de l’Université, les tâcherons-bucherons et le personnel en formation ou en premier emploi.


Organisation

La CPEV est régie par la loi sur la caisse de pensions de l'Etat de Vaud (LCP). Elle est un établissement de droit public. Elle comprend deux organes :
• le conseil d’administration ;
• l’assemblée des délégués.

Les deux sont composés de manière paritaire. Le premier comprend trois représentants de l’assuré et trois représentants de l’employeur. Le second est constitué de quinze membres et sept suppléants représentant les employés et quinze membres et sept suppléants représentant l’employeur.

La gestion de la CPEV est confiée aux Retraites populaires.

Prestations

La CPEV verse notamment :
• les prestations de retraite ;
• les prestations d’invalidité (temporaire ou définitive) ;
• le supplément temporaire ;
• l’avance AVS.

Prestations de retraite
Après 37 ans et demi de cotisation et à l’âge minimum de retraite, (60, 58 ou 57 ans selon la catégorie d’assuré) l’assuré-e reçoit une rente de retraite. Elle correspond au maximum à 60 % de la moyenne arithmétique des trois derniers salaires assurés. Le degré d’assurance moyen est pris en considération.
Si l’assuré-e prend sa retraite avant l’âge minimum, chaque année d’anticipation équivaut à une diminution de la rente qui est de 1,5.

Prestations d’invalidité
Si l’assuré-e est en incapacité provisoire, il/elle reçoit de la Caisse de pensions après la durée du paiement du salaire versé par l’Etat, une rente d’invalidité temporaire. Concrètement, la Caisse de pensions de l’Etat de Vaud joue le rôle d’une assurance perte de gain.
Si l’assuré-e est en invalidité définitive, il/elle reçoit de la Caisse de pensions d’une rente d’invalidité viagère.
En cas de décès de l’assuré-e, le/la conjoint-e reçoit une pension, pour autant qu’il/elle en remplisse les conditions telles que fixées par la loi sur la Caisse de pensions (renvoyer à la LCP sur le RSV).
On signalerait encore que la Caisse de pensions verse des prestations aux concubin-e-s, aux partenaires enregistrés et à l’enfant, moyennant les conditions prévues par la loi.