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Consultation sur l'avant-projet de Loi sur l'enseignement secondaire supérieur

Le Conseil d'Etat met en consultation l'avant-projet de Loi sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) jusqu'au 30 septembre 2006.

Documents généraux:

  • mise en consultation de la LESS
  • avant-projet de la LESS
  • liste des organismes consultés

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