Harmonisation scolaire
Mise en consultation de l'avant-projet de Loi sur l'enseignement obligatoire (LEO)
L’avant-projet de loi sur l’enseignement obligatoire, qui vise la refonte de la loi scolaire vaudoise suite à l’adoption de l’Accord HarmoS et de la Convention scolaire romande, est mis en consultation publique
du 20 novembre 2009 au 12 mars 2010
Vous trouverez ci-contre les documents utiles à cette consultation, à laquelle nous vous invitons à répondre en ligne, en choisissant l’une des options ci-dessous.
Réponse à la consultation (questionnaire en ligne)
Pour répondre aux questionnaires de consultation de l'avant-projet de loi, il est possible de répondre soit à l’intégralité du questionnaire de consultation, soit de sélectionner uniquement les chapitres de la loi qui suscitent votre intérêt.
>> répondre aux questionnaires de consultation de l'avant-projet de loi
Informations générales
L'avant-projet
- L’avant-projet de loi (pdf)
- Présentation du projet
- Exigences des accords intercantonaux
- Communiqué de presse
- Pour en savoir plus...
- Le débat sur le site d'école durable
Thématiques
Réponses régulièrement mises à jour aux questions les plus fréquemment posées sur harmos(at)vd.ch, et recherches au sujet de chacune des thématiques
