Directives et règlements
Directives
Documents en ligne imprimables au format pdf, avec recherche de mots clés :
Directives et recommandations concernant les constructions scolaires
(édition juillet 2002)
Attention
Règlements
Ces documents complètent l'information donnée par les directives de la Commission consultative sur les constructions scolaires.
- règlement du 14 août 2000 sur les constructions scolaires primaires et secondaires (pdf 18 K)
- règlement du 6 juillet 1994 sur la prévention des incendies (pdf 13K)
Annexes au règlement du 14 août 2000 :
- classes enfantines et primaires (pdf 26 K)
- classes secondaires (pdf 26 K)
- installations et bâtiments destinés à l'enseignement de la gymnastique et des sports(pdf 33 K)


