Evaluation de la sécurité du parc immobilier scolaire
L’école vaudoise a été récemment confrontée à deux accidents survenus dans des bâtiments scolaires. Dans ces deux cas, les expertises effectuées ont montré la présence de défaillances liées à la construction ou à la rénovation des édifices concernés.
Selon les bases légales actuellement en vigueur, les communes sont responsables des bâtiments scolaires utilisés pour l’enseignement obligatoire et répondent des éventuels dommages causés par ces bâtiments. Le Département de la Formation, de la Jeunesse et de la Culture, en tant qu’utilisateur, a le devoir de s’assurer que les propriétaires ont pris les mesures adéquates pour assurer la sécurité des locaux utilisés par les élèves et les collaborateurs de l’enseignement obligatoire.
Dans le souci évident de prévenir de futurs accidents, il convient aujourd’hui d’être vigilant et d’entreprendre toutes les démarches nécessaires en terme de sécurité. A cet effet, le Département demande à chaque commune propriétaire d’un bâtiment utilisé dans le cadre scolaire, respectivement à chaque association intercommunale, de procéder à un bilan de santé de ces constructions.
Documents à télécharger:
Vous pouvez trouver pour information une liste des experts SIA aggréés sur le site suivant:
