Références
Lois et règlements liés à l'école
Loi scolaire
- Loi scolaire (LS)
- Règlement d'application de la loi scolaire (RLS)
- Arrêté fixant la participation aux frais d'enseignement entre les entités scolaires (APFES)
- Règlement sur la promotion de la santé et la prévention en milieu scolaire (RSS)
- Règlement sur les constructions scolaires primaires et secondaires (RCSPS)
Personnel de l'Etat de Vaud
- Loi sur le personnel (Lpers)
- Règlement d'application de la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud
- Tout sur la Lpers sur le site du SPEV (service du personnel)
- Loi sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (LCP)
Lois sur la jeunesse
- Loi sur la protection des mineurs (LProMin)
- Règlement d'application de la loi sur la protection des mineurs
