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Avant-Projet de Loi sur la pédagogie spécialisée

Retour de consultation sur l’avant-projet de loi sur la pédagogie spécialisée

Suite à la mise en œuvre de la RPT et la ratification de l’Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée, le Conseil d’Etat a autorisé le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture à mettre en consultation l’avant-projet de loi sur la pédagogie spécialisée (LPS).

La phase de consultation a permis de réunir plus d’une centaine de réponses et de prises de position émanant de tous les horizons concernés tels que les partis politiques, les associations professionnelles, les syndicats, les associations de parents, les professionnels des établissements scolaires et de la pédagogie spécialisée ainsi que les milieux en lien avec le handicap, tant institutionnels que privés.

Sur la base de ces éléments, l’avant-projet va être modifié et complété afin de pouvoir proposer un projet de loi au Conseil d’Etat. Le calendrier prévoit que la LPS puisse entrer en vigueur de manière coordonnée avec la LEO au 1er août 2013.

Les documents relatifs à la conférence de presse du 15 décembre 2011 donnée par Mme Anne-Catherine Lyon, Cheffe du DFJC :

Présentation de la Cheffe du DFJC de la soirée du 31 janvier 2012 aux professionnels de la pédagogie spécialisée et aux instances et associations ayant participé à la consultation :