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Législation internationale en matière de protection des mineurs

Protection des mineurs

Convention relative aux droits de l'enfant

Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants (...)

Convention de La Haye (...) en matière de protection des mineurs (CLaH 61)

Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (CLaH 81)

Convention de La Haye (...) en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (CLaH 96)

Autres conventions de La Haye relatives à la protection des enfants

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Adoption

Convention de La Haye (...) en matière d'adoption

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Liens

Recueil systématique de la législation vaudoise

Recueil systématique du droit fédéral

Conventions de la Haye en matière de protection des enfants