Législation

Transport de voyageurs

Législation cantonale

Loi sur les transports publics du 11 décembre 1990 (LTPu, RS 740.21) (document en format pdf, taille 41 Ko)

Règlement sur la répartition entre communes des contributions accordées aux transports publics du 23 septembre 2002 (RRTPu, RS 740.21.1) (document en format pdf, taille 19 Ko)

Arrêté fixant le périmètre des régions de transport public du 23 septembre 2002 (document en format pdf, taille 18 Ko)

Législation fédérale

Loi sur le transport de voyageurs du 20 mars 2009 (LTV, RS 745.1) (document en format pdf, taille 141 Ko)

Ordonnance  sur le transport de voyageurs du 4 novembre 2009 (OTV, RS 745.11) (document en format pdf, taille 515 Ko)

Ordonnance sur les émoluments et les taxes relatifs aux tâches de l'Office fédéral des transports du 25 novembre 1998 (OseOFT, RS 742.102) (document en format pdf, taille 147 Ko)

Ordonnance sur les horaires du 11 novembre 2009 (OH, RS 745.13) (document en format pdf, taille 466 Ko)

Chemins de fer

Loi sur les chemins de fer du 20 décembre 1957 (LCdF, RS 742.101) (document en format pdf, taille229 Ko)

Ordonnance sur les parts cantonales dans les indemnités et les aides financières pour le trafic régional du 18 décembre 1995 (OPCTR, RS 742.101.2) (document en format pdf, taille 134 Ko)

Ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire du 25 novembre 1998 (OARF, RS 742.122) (document en format pdf, taille 130 Ko)

Ordonnance sur la construction et l'exploitation des chemins de fer  (Ordonnance sur les chemins de fer) du 23 novembre 1983 (OCF, RS 742.141.1) (document en format pdf, taille 578 Ko)

Téléphériques, funiculaires, transports par câbles, skilifts, véhicules à chenilles

Législation cantonale

Règlement fixant les émoluments concernant les installations de transport par câbles, skilifts et autres monte-pentes sans concession fédérale du 8 février 2006 (RE-TSM, RS 743.01.1) (document en format pdf, taille 10 Ko)

Loi sur l'usage des véhicules à chenilles pendant l'hiver du 10 septembre 1974 (LVCh, RS 743.05) (document en format pdf, taille 20 Ko)

Concordat concernant les installations de transport par câbles et skilifts sans concession fédérale du 15 octobre 1951 (C-ITCS, RS 743.91) (document en format pdf, taille 33 Ko)

Législation fédérale

Ordonnance sur les installations à câbles transportant des personnes (Ordonnance sur les installations à câbles)(OICa, RS 743.011) (document en format pdf, taille 520 Ko)

Navigation

Législation cantonale

Règlement de la navigation sur le Léman du 7 décembre 1976 (RNav, RS 747.01.1) (document en format pdf, taille 86 Ko)

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la navigation sur le Léman du 7 décembre 1976 (A-NL, RS 747.91) (document en format pdf, taille 27 Ko)

Législation fédérale

Loi sur la navigation intérieure du 3 octobre 1975 (LNI, RS 747.201) (document en format pdf, taille 510 Ko)

Obstacles à la navigation aérienne

Ordonnance sur l'infrastructure aéronautique du 23 novembre 1994 (OSIA, RS 748.131.1) (document en format pdf, taille 555 Ko)

Ordonnance sur les aéronefs de catégories spéciales du 24 novembre 1994 (OACS, RS 748.941) (document en format pdf, taille 476 Ko)

Campings et caravanings résidentiels

Législation cantonale

Loi sur les campings et caravanings résidentiels du 11 septembre 1978 (LCCR, RS 935.61) (document en format pdf, taille 31 Ko)

Réglement d'application de la loi du 11 septembre 1978 sur les campings et caravanings résidentiels du 23 avril 1980 (RLCCR, RS 935.61.1) (document en format pdf, taille 28 Ko)

Département des infrastructures
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne

Tél. 021 316 73 73
Fax:  021 316 73 76
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