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Asile

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15.12.2008
Le canton de Vaud conduit une politique d’équilibre entre renvois d’étrangers, délinquants et régularisations humanitaires (communiqué).

04.12.2008 Règlement sur l'aide d'urgence
Le Conseil d'Etat a adopté un règlement d'application de la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA). Celui-ci reprend sans changement les normes d'assistance actuellement en vigueur, établit des normes et des règles en matière de frais de santé et réglemente l'octroi de l'aide d'urgence.

23.04.2008 
Le Conseil d’Etat autorise le Service de la population à créer une task-force provisoire, soit un renforcement immédiat des effectifs du SPOP pour accélérer la gestion des permis B. Cela permettra ainsi de traiter les dossiers en suspens liés à l’octroi et au renouvellement des permis de séjour dans le canton (communiqué).

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10.12.2007
Entrée en vigueur des nouvelles dispositions fédérales en matière d'asile
Le canton mise sur une politique responsable et intégrative (communiqué)

05.12.2007
Le Conseil d'Etat a nommé les membres de la Commission consultative en matière d'asile

28.06.2007

Mise en oeuvre des dispositions fédérales relatives à l'asile et aux étrangers (communiqué)

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