Missions et activités
Le DINT assure plusieurs missions dites transversales, soit en lien avec l'activité des autres départements :
- Les relations avec les institutions, notamment les communes, les préfectures, les églises et communautés religieuses, ainsi que l'organisation des votations et des élections cantonales (droits politiques)
- La conduite de grands projets institutionnels : mise en oeuvre de la nouvelle Constitution cantonale (CST), Réforme de la péréquation et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) ainsi que le découpage territorial (DECTER)
- Direction des prisons, exécution des peines : modernisation du système pénitentiaire et gestion du casier judiciaire.
- Le soutien juridique à l'ensemble des services de l'Etat : conseils juridiques, aide à la rédaction de textes législatifs, instruction des recours déposés auprès du Conseil d'Etat, représentation de l'Etat de Vaud auprès des Tribunaux. Conduite des réformes judicaires dans le cadre de CODEX_2010. Octroi de l'assistance judiciaire et des indemnités aux victimes d'infraction. Autorité de surveillance des notaires.
- Les questions touchant à la population : Etat civil, statut des étrangers, gestion des requérants d'asile, lien et coordination avec la Fondation vaudoise pour l'accueil des requérants d'asile (FAREAS), promotion de l'intégration et de la prévention du racisme, procédures de naturalisation, documents d'identité, autorité de surveillance des contrôles des habitants.
- L'archivage et la conservation de documents constituent un lieu de mémoire du canton et de l’administration : c'est un espace de réflexion et de recherches, une structure à disposition de la conservation et de la communication.
- L'exécution des mesures tutélaires prononcées par les justices de paix, en faveur de personnes mineures ou majeures lorsque l'Office du tuteur général est désigné.
