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Organisation

Organisation du DINT

Chef de département
Philippe Leuba

 

Secrétariat général du Département de l'intérieur

  • Cellule d'appui à la mise en oeuvre de la Constitution (CST)

    -  Réforme de la péréquation et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)

    -  Découpage territorial (DECTER)


  • Archives cantonales

  • Surveillance des fondations

  • Office du Tuteur général

 

Relations générales avec les communes et les institutions du canton (préfets, églises et communautés religieuses)

Droits politiques, notamment votations et élections

 

 

Juridique et législatif

Aide et conseils juridiques à l'ensemble des Départements et services de l'administration

 
En charge des réformes judiciaires (CODEX 2010)

 

 

Population

Etrangers, Asile, Intégration

Etat civil, Documents d'identité,

Naturalisation

 

 

Exécution des peines

Modernisation du système pénitentiaire

Etablissements pénitentiaires

Casier judiciaire

 

Le Ministère public et le greffe du Tribunal neutre sont rattachés administrativement au Département de l'intérieur

contact

Ecrire au service

Secrétariat général

 
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