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Religions

Eglises et communautés religieuses

 

 

30.04.2007 Les premières conventions de subventionnement ont été signées entre le Canton et les deux Eglises historiques (communiqué)

06.06.2006 Le Conseil d'Etat adopte le projet de loi sur les Eglises et communautés religieuses (communiqué)

  • Présentation du projet de lois (format pdf)
  • Texte adopté par le Conseil d'Etat (format pdf)



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